Sous la férule du Premier ministre Raymond Ndong Sima, le Comité de pilotage de la commission interministérielle chargée du suivi et du contrôle de la Redevance d’usure de la route (RUR) a tenu une séance de travail ce 10 mars 2025 à Libreville. C’était en présence des ministres en charge du Pétrole, des Comptes publics et de la Dette, de l’Économie et des Participations, ainsi que de leurs collaborateurs respectifs, points focaux et experts sur la question de la RUR. Cette rencontre élargie aux marketers a permis de faire inventaire de l’année 2024.
En effet, au cours de cette période, « Toutes les déclarations ainsi que tous les payements de la RUR ont été convenablement effectués par les marketers auprès du Trésor Public. De même, les établissements bénéficiaires de la RUR (le FANER et la DGEL) ont connu une amélioration significative dans leurs fonctionnements respectifs, malgré un retard de reversement du quatrième trimestre, attendu du Trésor Public. », renseigne-t-on. Au regard de ce bilan, « le Premier ministre a tenu à féliciter le comité technique de la commission RUR pour le travail accompli avec rigueur et efficacité », même si les montants n’ont pas été communiqués pour cet exercice.
Il faut dire que ce bilan traduit toutefois, la rigueur avec laquelle ce fonds est désormais géré. Car, lors des assises sur la problématique du recouvrement de cette redevance, tenues le 22 novembre 2023, de nombreuses irrégularités avaient été constatées. A titre d’illustration, « les caisses de ce fonds qui devaient être alimentées essentiellement par la RUR n’ont malheureusement pas pu l’être ces dernières années. Du fait entre autres, de la forte dépendance de ses ressources vis-à-vis du budget de l’Etat ; de l’insuffisance des ressources affectées annuellement par rapport aux besoins de l’entretien routier ; du décalage souvent important entre le calendrier des dépenses et la mise à disposition des ressources budgétaires ».
Pour rectifier le tir, quatre recommandations avaient été formulées pour le bon fonctionnement du FANER. A savoir, l’ouverture de deux comptes dans les livres de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC). L’un devant recevoir les 90% des ressources collectées au titre de la RUR, adossé au FANER et l’autre, les 10% pour le contrôle de la qualité des produits pétroliers au nom de la Direction générale des hydrocarbures (DGH) conformément à la répartition prévue par la Loi de Finance et la mise en place d’une commission interministérielle (Pétrole, comptes publics, Economie et Travaux publics) chargée du suivi et du contrôle du recouvrement de la RUR.
Les deux autres recommandations portaient sur l’examen de la possibilité du remboursement anticipé du prêt BGFI Bank par l’Etat avec les fonds disponibles sur le compte de tirage et sur le compte séquestre et reversement du solde éventuel dans les comptes des deux bénéficiaires de la RUR (FANER et DGH) ; et la la désignation d’un comptable à signataire pour la gestion des deux comptes ouverts dans les livres de la Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC).
Pour rappel, la Redevance d’usure de la route a été instituée en février 2006. Elle est collectée par les sociétés pétrolières et destinée à deux bénéficiaires : d’une part, le Fonds autonome national d’entretien routier pour assurer le financement des opérations d’entretien du patrimoine routier national et d’autre part, la Direction générale des études et laboratoire (DGEL), aux fins d’assurer les opérations liées au contrôle de la qualité des produits pétroliers. Selon le gouvernement, la RUR a globalement généré 7,3 milliards en 2019 ; 20,7 milliards en 2020 ; 18,4 milliards en 2021 et 15, 3 milliards en 2021. En 2023, elle était supposée générer pas moins de 22 milliards en 2023. En 2025, le gouvernement prévoit de collecter 35,3 milliards de francs CFA au titre de celle-ci.
