La CEMAC vient de franchir une étape essentielle dans la démarche commune visant à se doter d’un Code minier communautaire harmonisé, vient d’être franchie. Ainsi s’exprimait Fulgence Likassi-Bokamba, Commissaire en charge de la bonne gouvernance, à l’ouverture des travaux de l’atelier régional de relecture et de pré-validation de l’avant-projet du Code minier communautaire, le 03 février dernier. Selon lui, ce projet est en parfaite cohérence avec le Programme économique régional (PER) de la CEMAC, et notamment son axe stratégique dédié à la « Bonne gouvernance et à l’environnement des affaires ».
Cette rencontre tenue du 03 au 07 février 2025 à Bangui, a permis aux experts nationaux et ceux de la Commission de la CEMAC, notamment du Département de l’éducation, de la recherche et du développement social charge des droits de l’Homme et de la Bonne gouvernance (DERDS) porteur du projet, ainsi que du Département des infrastructures et du développement durable (DIDD), de procéder à la relecture approfondie et minutieuse de l’avant-projet du Code, à l’identification et l’analyse des points de convergence et de divergence, tout en tenant compte des aspects transversaux, et y intégrant les contributions proposées par l’ensemble des participants. Cet atelier de relecture a permis aux experts de se pencher sur quelques concepts pertinents qui ont été adoptés.
Harmonisation des législations nationales minières
Cruciale, elle vise à créer un environnement d’investissement attractif et garantir une gestion transparente du secteur minier. Elle permettra aussi de favoriser la mise en œuvre de la Vision minière africaine (VMA) adoptée par l’Union africaine en 2009.
Gouvernance, transparence et redevabilité
Le projet de Code minier communautaire énonce les principes visant à améliorer la gouvernance du secteur minier, notamment en assurant la transparence des procédures et la redevabilité des acteurs afin d’éviter la fraude….
L’artisanat du secteur minier
Un encadrement des activités artisanales est désormais prévu dans le projet de Code minier communautaire, afin de permettre à nos États d’organiser l’exploitation des mines à l’échelle artisanale et favoriser le développement organisé des populations qui y travaillent ;
Les questions environnementales
Le projet de Code intègre des dispositions relatives à la protection de l’environnement, à la prise en compte des impacts environnementaux et socio-économiques ;
La réglementation de la BEAC
Des dispositions relatives à la réglementation de changes édictée par la BEAC ont été intégrées dans l’avant-projet de Code.
Deux principales recommandations ont été formulées, la première concerne l’élaboration d’un projet de modèle type de conventions de recherche et d’exploitation. Quant à la seconde, elle souligne la nécessité pour la Commission de la CEMAC, d’adopter après le Code minier communautaire, un texte spécifique communautaire sur les carrières, après une collecte des données par pays y relative.
Il s’avère toutefois important de souligner que cet atelier régional qui s’inscrit dans la continuité des travaux relancés en avril 2024 à Brazzaville, puis en juillet 2024 à Riaba et Malabo, marque une étape importante dans le processus de finalisation de ce projet qui enregistre ainsi une avancée significative.
