En effet, un procès-verbal de saisie des actifs a été pratiqué contre Airtel Gabon SA, suite à sa condamnation par des juridictions nationales puis la juridiction communautaire, Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), lui infligeant de lourdes condamnation pécuniaire pour non-exécution du contrat liant cette dernière à la PME gabonaise, dont le montant s’élève à ce jour à plus de 55 milliards de francs CFA, en principal, intérêts et frais.
Tout ceci en flagrante violation de l’article 15 alinéa 7 du contrat qu’ils ont eux-mêmes rédigé. Cette sanction financière est le dernier rebondissement d’un litige persistant près de 10 ans qui met en lumière les difficultés de recouvrement de créances dans des contextes juridiques complexes et l’exécution de contrat de bonne foi.
Le conflit a débuté en 2014 lorsque 2jth-Gabon a été engagée par Airtel Gabon SA pour des prestations de services de régularisation administratives conformément aux directives du Ministères de l’Environnement et des Eaux et Forêts sur plusieurs sites de télécommunications d’Airtel situé à Libreville et à l’intérieur du pays et parmi tous ses sites, 279 sites sont à l’origine du litige actuel.
Malgré la livraison de cette prestation par 2jth Gabon Sarl conformément au cahier de charge, Airtel Gabon SA a contesté le montant facturé et a refusé de payer intégralement, déclenchant ainsi la close contenue dans le contrat qui liait les deux parties en son article 15 alinéa 1 à 6, de là s’ensuit une série de procès qui ont toujours tourné à l’avantage de PME gabonaise.
Les tribunaux, y compris la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), ont rendu plusieurs jugements en faveur de 2JTH depuis 2019 jusqu’en mars 2022, confirmant le droit de l’entreprise à des paiements substantiels pour les services fournis. Toutefois, la filiale d’Airtel a constamment (refusé) le règlement de ces condamnations, accumulant ainsi des intérêts majorés pour retard de paiement.
Le 2 avril 2024, ce litige a franchi une nouvelle étape par la saisie des droits d’associés, des valeurs mobilières et des autres titres négociables par voies d’huissier détenus par Airtel Gabon SA au sein de sa très lucrative filiale Airtel Money SA. Cette mesure vise à recouvrer le montant total dû, incluant le montant principal, des intérêts légaux et frais, signalant une ferme intention de faire respecter les décisions de justice.
Cette affaire survient dans un contexte où le Président fondateur d’Airtel, Sunil Bharti Mittal, a récemment rencontré le chef de l’État gabonais, le Général de Brigade Brice Clotaire Oligui Nguema, pour discuter d’investissements stratégiques. Bien que cet échange ait principalement porté sur le développement numérique futur du Gabon, il coïncide avec une période de forte pression judiciaire pour la multinationale.
Pour une meilleure appréciation de ce contentieux, toutes nos tentatives de rapprochement vers la direction d’Airtel se sont avérées infructueuses. Qu’à cela ne tienne, ce dossier illustre non seulement les défis de la gouvernance des entreprises internationales en Afrique mais souligne aussi l’importance cruciale de l’intégrité du système judiciaire gabonais dans le maintien des équilibres contractuels et commerciaux.
Cette situation également met en évidence, le rôle essentiel des institutions judiciaires en tant que garantes de l’équité et de la légalité dans les affaires commerciales et dans l’exécution des décisions rendues par les tribunaux, affirmant leur capacité à imposer le respect des contrats à toutes les entités, quelle que soit leur taille ou leur influence.
Pour la bonne gouverne, Airtel est installée au Gabon depuis 14 ans. L’opérateur de téléphonie mobile dispute le marché national avec Moov Africa Gabon Telecom, qui est l’opérateur historique des communications au Gabon, ainsi qu’avec Canal Box dans le segment internet.
