Les Gabonais vont désormais s’accommoder d’un « ancien » et nouvel impôt. Il s’agit en l’occurrence de la Contribution foncière unique (CFU). Créé il y a deux ans, cet impôt n’est pas assez connu des propriétaires. Son activation semble faire suite à la détermination du gouvernement de booster les recettes budgétaires du pays, au regard de la baisse des revenus du pétrole, principal pourvoyeur de ressources financières de l’État.
Dans la pratique, la Contribution foncière unique concerne tous « les détenteurs des droits sur un bien immobilier, qu’il soit bâti ou non. Cela inclut les propriétaires, les personnes ayant le droit d’usage d’un bien, ceux qui exploitent un terrain ou un immeuble en vertu d’un contrat, ou encore ceux qui bénéficient d’un droit foncier sans en être pleinement propriétaires ». A cet effet, « Ils sont invités à s’acquitter de cette redevance fiscale au plus tard le 30 avril. Passé ce délai, l’État va sanctionner les récalcitrants », ont renseigné les responsables de la Direction générale des Impôts, lors d’une rencontre avec la presse. Et « Contrairement à ce que pensent certains, il ne s’agit pas d’un nouvel impôt, mais plutôt d’une réorganisation de la fiscalité foncière existante, avec une volonté plus marquée de la faire respecter ».
A la faveur de cette rencontre, le directeur de la législation et du Contentieux, Paul Abessolo Esso’o Minto’o a, dans un premier temps, revenu sur l’historique de cet impôt au Gabon. « Cet impôt, a-t-indiqué, résulte de la fusion de deux anciens impôts, à savoir la contribution foncière des propriétés bâties et non bâties. Il vise à simplifier les procédures et aussi à alléger la charge fiscale pour permettre à un plus grand nombre de nos concitoyens de s’en acquitter. Le but était aussi de simplifier le paiement, ce qui a donné naissance à la CFU ».
Pour sa part, Delphine Soungani, en charge du foncier, a précisé la liste des contribuables appelées à payer l’impôt sur le foncier. « La CFU est due par tous les propriétaires immobiliers. En l’état actuel des choses, il s’agit de ceux qui sont détenteurs de titres fonciers et ceux qui louent pour une longue durée les propriétés de l’État », a-t-il indiqué.
Occasion pour Stéphanie Minko Minko, responsable des relations publiques à la direction générale des Impôts de décliner les contours de sa valeur dans les recettes fiscales. Selon ses explications, bien qu’elle ne représente qu’environ 1,25 % des recettes fiscales nationales soit entre 13 et 14 milliards de francs CFA par an, la CFU constitue une ressource importante pour les budgets des collectivités locales. L’administration fiscale souhaite désormais que les particuliers, et pas seulement les entreprises, s’approprient pleinement cette contribution. « Nous attendons une augmentation du double voir plus, soit 30 à 40 milliards de FCFA », a-t-elle déclaré. Avant de conclure l’État gabonais, pour l’heure, n’a délivré que 14 000 titres fonciers.
De manière spécifique, le montant de la CFU est déterminé à partir de la valeur locative du bien. La formule utilisée est la suivante : (valeur locative × 12 mois ÷ 5) × coefficient. Ce coefficient est fixé à 3 pour les résidences principales, et à 15 pour les résidences secondaires ou les biens commerciaux. Autrement dit, la CFU est une réforme fiscale destinée à structurer davantage les recettes des collectivités tout en imposant plus équitablement les détenteurs de biens fonciers.
