Les récentes évaluations des pays mettent en évidence les opportunités et les défis liés à la mise en œuvre de la norme ITIE. Si certains pays renforcent la surveillance de leurs secteurs extractifs, d’autres s’attaquent à des obstacles persistants, allant des lacunes en matière de divulgation à la faible participation des parties prenantes.
C’est par exemple le cas du Gabon qui vient de se voir attribué une note modérée de 73,5 points. Consécutive aux mesures inimitiés pour améliorer la surveillance des coûts de production pétrolière et rendre les données extractives plus accessibles grâce à un format numérique. Le pays a également commencé à publier des extraits des contrats d’extraction et des états financiers de sa compagnie pétrolière nationale.
En effet, le Conseil d’administration de l’ITIE, malgré un contexte politique difficile, le Gabon a renforcé la transparence dans le secteur extractif, notamment grâce au suivi des coûts dans l’industrie pétrolière et à une meilleure divulgation des contrats et des entreprises publiques. Le renforcement de la qualité des données pourrait renforcer le potentiel du processus ITIE à éclairer le débat public et à améliorer la gouvernance.
Helen Clark, présidente du Conseil d’administration de l’ITIE a d’ailleurs salué les efforts du pays. « Je félicite le Gabon pour son engagement continu en faveur de la transparence et pour ses efforts pionniers dans la mise en œuvre de l’ITIE afin de surveiller les coûts du secteur pétrolier », a-t-elle déclaré. Avant d’ajouter, « Le gouvernement devrait désormais s’appuyer sur ces progrès pour soutenir la mobilisation des recettes intérieures, notamment en suivant les recommandations des rapports ITIE et les conclusions de son étude sur les coûts pétroliers, en comblant les lacunes en matière de gouvernance et en pérennisant la divulgation des coûts. Le renforcement de la transparence dans d’autres domaines essentiels – tels que l’octroi de licences, les contrats, l’impact environnemental et la gestion des entreprises publiques – sera également essentiel pour favoriser un débat public éclairé sur la gouvernance du secteur extractif et soutenir la lutte contre la corruption. »
Promouvoir la divulgation dans un contexte de transition politique
Depuis son retour à l’ITIE en 2021, le Gabon a pris des mesures pour améliorer la transparence malgré l’incertitude politique qui a suivi le coup d’État militaire d’août 2023. Le pays a publié deux rapports ITIE couvrant les exercices 2021 et 2022, présentant son dernier rapport dans un format numérique innovant . De plus, l’ITIE Gabon a démontré son engagement à traiter les questions d’importance nationale en publiant des rapports thématiques sur la transparence des contrats et les coûts pétroliers.
Le gouvernement a commencé à publier des extraits de contrats pétroliers, gaziers et miniers. Afin de garantir le plein respect de la norme ITIE, des informations clés – telles que les conditions spécifiques, les informations sur la propriété effective et les modifications – devraient être davantage divulguées. La mise en œuvre de l’ITIE a également conduit à la publication des états financiers non audités de la Gabon Oil Company (GOC), l’entreprise pétrolière nationale publique, permettant ainsi un meilleur contrôle de sa gestion financière et de ses contributions aux recettes publiques.
Améliorer la qualité des données et l’engagement des parties prenantes
Afin de renforcer la crédibilité des rapports ITIE, le Gabon devrait poursuivre ses efforts pour améliorer la qualité des données et les pratiques de divulgation, notamment la publication des états financiers audités de ses entreprises publiques, de la GOC et de la Société équatoriale des mines (SEM). L’amélioration des mécanismes d’assurance qualité pour les entreprises déclarantes renforcera davantage la confiance dans les données.
Malgré un climat politique difficile, les parties prenantes gabonaises sont restées activement engagées dans le processus ITIE. Des représentants de la société civile ont mené des actions de sensibilisation auprès des communautés locales, les sensibilisant aux principales conclusions des rapports ITIE et participant aux débats publics sur l’accès aux données et leur divulgation. L’ITIE gabonaise a également lancé des initiatives pour encourager l’utilisation des données ITIE, en proposant des sessions de formation aux journalistes, aux universitaires et aux membres de la société civile.
Maintenir l’élan et l’engagement du gouvernement
Pour maintenir et consolider ces acquis, un engagement plus fort du gouvernement dans la mise en œuvre de l’ITIE sera essentiel. Il s’agira notamment de faire preuve d’un leadership fort et d’une participation active des responsables gouvernementaux aux réunions des groupes multipartites, de garantir le décaissement rapide des ressources destinées aux activités de l’ITIE et de répondre aux préoccupations concernant l’indépendance des représentants de la société civile impliqués dans le processus ITIE, en particulier ceux occupant des postes au sein des institutions de l’État.
De plus, l’analyse des conclusions et des recommandations des rapports ITIE, notamment celles relatives aux coûts des projets, sera essentielle pour identifier les principales lacunes en matière de gouvernance et les traduire en réformes concrètes renforçant la transparence et la responsabilité.
L’engagement collectif de toutes les parties prenantes du groupe multipartite de l’ITIE Gabon est essentiel pour promouvoir la transparence et la redevabilité dans le secteur extractif. Pour maximiser l’impact de la mise en œuvre de l’ITIE, cette dynamique devrait se traduire par un débat public plus éclairé et plus actif sur les questions d’intérêt général, fondé sur des données complètes, accessibles et de qualité.
