En vue d’une mobilisation accrue des recettes budgétaires, le gouvernement prévoit un dispositif particulier pour encadrer le secteur informel et lutter contre la fraude fiscale.
Véritable écueil à la mobilisation des recettes budgétaires, le secteur informel et la fraude fiscale représenterait 52,4 % du Produit intérieur brut (PIB) du Gabon, selon une récente publication de l’institution de Bretton Woods publié en 2017.
En outre, au terme de deux opérations de recensement, immatriculation et fiscalisation des commerçants des marchés de Libreville, réalisées sur le terrain, par la Direction générale des impôts (DGI) en 2015, ‘’sur 5044 contribuables recensés, seulement 1046 étaient en règle, soit 20,74%. 3998 ne respectaient pas leurs obligations fiscales, soit un ratio de 79,56%. En outre 1664 étaient immatriculés, mais inconnus de la DGI’’. Cette opération avait par ailleurs permis de générer des recettes de 1,526 milliard de francs CFA.
Face à cette situation, le gouvernement a décidé de prendre le taureau par les cornes. Il densifier les efforts visant à inciter les contribuables exerçant dans ce secteur informel à respecter les lois et règlements en vigueur. Ces mesures, dont le but est de permettre la migration de ces contribuables vers le secteur formel, auront pour conséquence l’élargissement de l’assiette et se traduiront par un accroissement des recettes fiscales.
Ces actions s’inscrivent dans le cadre de l’accélération de la politique de mobilisation des recettes hors pétrole amorcée durant la période 2017-2019. Parallèlement des financements innovants (partenariats public-privés, marchés financiers, etc.) impliquant la contribution du secteur privé dans la réalisation de certains projets.
Cela se traduira notamment, par la mise en œuvre des mesures de la fiscalité intérieure visant à : promouvoir le civisme fiscal ; améliorer le recouvrement de l’impôt afin de limiter les arriérés fiscaux ; instaurer des contrôles fiscaux fondés sur les risques.
Concernant la fiscalité de porte, des mesures sont en cours pour remédier à ces problèmes identifiés. Il s’agit notamment : de la sous-évaluation du manifeste des valeurs d’importation ; du recours abusif au mécanisme d’exonération et de suspension des droits et de la mauvaise application du tarif extérieur commun et les carences du système de paiement pour obtenir le dédouanement.
