Le 18 décembre 2020, à l’initiative du président de la République, un projet de loi constitutionnelle a été adopté en conseil des ministres. Selon des sources gouvernementales, il ne s’agit pas d’une modification de la loi fondamentale, mais plutôt de la préciser ou de l’ajuster. Et, au final, de la moderniser et de la démocratiser.
Cette initiative est tout simplement une manière pour l’exécutif de tirer les leçons de deux événements relativement récents : la prolongation à plusieurs reprises du mandat des députés de décembre 2016 à 2017, puis à 2018 avant qu’en avril 2018 une décision de la Cour constitutionnelle ne constate la vacance de l’Assemblée nationale. Ce qui a entraîné la démission du gouvernement à l’époque.
L’autre enseignement est relatif au vide juridique qui a entouré l’accident de santé du président de le République, survenu en octobre 2018. Cet accident du chef de l’Etat avait amené la Cour Constitutionnelle à prendre un arrêt sur l’indisponibilité temporaire du président de la République.
En effet, la Cour Constitutionnelle, de l’absence de précisions sur tel ou tel aspect, prend des dispositions transitoires et temporaires afin de régler les questions non résolues par la Constitution. Il revient ensuite au Constituant (Parlement) de faire de faire évoluer la Loi fondamentale pour que pareille situation ne se reproduise pas.
Métaphore : Quand la toiture est ébréchée, la Cour constitutionnelle apporte en urgence des sceaux pour éviter que recueillir l’eau et éviter qu’elle ne s’infiltre partout dans la maison. Le moment venu, il revient Constituant de colmater les brèches, réparer définitivement la toiture.
Le timing
C’est « à froid » et non « à chaud », sur le moment, qu’on traite les problèmes. Le président de la République, qui a subi un AVC il y a plus de deux ans, est revenu au meilleur de sa forme. Il est en pleine possession de ses moyens comme le montre son agenda, souvent surchargé, tant sur la scène nationale qu’internationale.
Or, comme le dit le président de la République lui-même, « c’est quand il fait beau, et non quand il pleut, qu’on répare la toiture. » L’urgence reste au traitement de la situation sanitaire et économique. Mais cela n’empêche pas de régler les problématiques de plus long terme.
