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Accueil Assurances

Les Etats de la CEMAC rechignent à s’acquitter de la Taxe communautaire d’intégration

La Commission CEMAC est confrontée à de sérieuses difficultés de mobilisation des ressources. Comme par le passé, la problématique a une fois de plus pesée sur le projet de budget pour l’exercice 2023.

SC par SC
octobre 25, 2022
dans Assurances, Banques - Finances, Commerce, Coopération, Développement, Développement Durable, Devises, Dossier, Economie, Elevage, Energie, Entreprises, Environnement, Finances, Finances Publiques, Gouvernance, Infrastructures, Intégration, International, Interview, Investissements, La Minute de L'économie, La Une
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Les insolubles pesanteurs qui obèrent le fonctionnement optimal de la Commission de la CEMAC sont une fois de plus, au rendez-vous cette année. Notamment dans l’élaboration de son projet de budget 2023.

A en croire, les communications des principaux responsables de l’institution communautaire, le projet de budget 2023 semble avoir été élaboré dans la douleur. Ce 24 octobre 2022, le Comité Inter-Etats qui se tient par visioconférence jusqu’à ce 25 octobre 2022, a mis en exergue, cette problématique de mobilisation des ressources qui demeure préoccupante.

En effet, selon le président du Comité Inter-Etats, Charles Assamba Ondongo, elle doit tenir malheureusement tenir compte de deux aspects majeurs : le respect des engagements des Etats et l’optimisation des ressources collectées.

Signe tangible de cette frilosité de ressources financières dont fait face la Commission de la CEMAC, la révision à la baisse de ses prévisions budgétaires. Lesquelles ont été arrêtées pour l’exercice 2023, en ressources et en emplois, à la somme de 72 357 262 433 FCFA. Soit une légère baisse de 3,68% en valeur relative par rapport à l’année 2022 dont le montant avait été arrêté à la somme de 75 125 136 477 FCFA.

Autre détail et non des moindres de cette disette financière, la baisse drastique des prévisions de la Taxe communautaire d’intégration (TCI). Pour l’exercice 2023, elles sont estimées à 51 690 000 000 FCFA, en dépit de leur potentiel évalué à 118,6 milliards de FCFA, soit 1% de 11 860 milliards du volume attendu des importations dans la zone CEMAC.

En dépit de cette réduction, ce niveau des ressources n’est pas acquis d’avance. Il ne pourra être atteint qu’à la faveur d’un recouvrement efficace auprès des Etats membres, dont l’attitude manifeste observée dans la rétention de cette taxe devient préoccupante d’année en année. Dans ce cadre, la Commission va engager une campagne de sensibilisation auprès des Etats de la CEMAC en vue de la libération intégrale de cette taxe affectée au financement de l’intégration régionale.

A preuve, alors qu’elle représente la principale source de financement de la Cemac, la Taxe communautaire d’intégration n’est pas payée par de nombreux pays de la Communauté. En 2021, elle n’a été recouvrée qu’à hauteur de 17%. Son taux de réalisation n’est que de 33,32% aujourd’hui. La plupart des pays accumulent depuis des années des arriérés de cotisation, fait savoir la Fondation pour les études et recherches sur le développement international FERDI) dans un rapport sur l’engagement des pays dans l’intégration régionale en zone CEMAC. Seuls le Cameroun et le Gabon et dans une moindre mesure, la Guinée Equatoriale essaye de temps en temps de s’acquitter de leurs redevances.

Toujours dans l’optique d’arrondir les angles, la Commission va également procéder à l’amélioration du recouvrement des recettes propres ; notamment pour les écoles de formation, par la promotion et la vulgarisation des formations à la carte. L’autre levier que pourra activer la Commission concernera la diversification des partenariats pour une mobilisation plus accrue des concours extérieurs. A cela s’ajouteront, la maîtrise des charges de fonctionnement notamment les charges de personnel à travers des recrutements bien ciblés et l’encadrement des charges sociales pour la mise en application stricte des dispositions statutaires en la matière.

 

 

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