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Accueil Assurances

CEMAC : Le Comité inter-Etats de la CEMAC met la pression aux Etats de s’acquitter de la Taxe communautaire d’intégration

C’est l’un principaux enseignements du Comité inter-Etats de la CEMAC tenu les 27 et 28 octobre 2025 à Brazzaville au Congo. Fort de cela, mission a été donnée à la Commission de la CEMAC d'effectuer des une tournée de recouvrement desdits arriérés auprès des Etats mauvais payeurs, et d'appliquer intégralement le mécanisme de la TCI.

SC par SC
octobre 31, 2025
dans Assurances, Banques - Finances, Commerce, Coopération, Développement, Développement Durable, Devises, Dossier, Droits, Economie, Environnement, Finances, Finances Publiques, Formation, Gouvernance, Infrastructures, Intégration, International, Investissements, La Minute de L'économie, Transition, Zoom
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Au centre, le président du Comité inter-Etats, Éric Mbendé.

Au centre, le président du Comité inter-Etats, Éric Mbendé.

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« Les bons comptes font de bons amis ». C’est tout le sens à donner à la réforme des finances de la Communauté initiée par le Comité inter-Etats de la CEMAC. Le dossier était d’ailleurs l’un des principaux points inscrits à l’ordre du jour du Comité inter-Etats de la CEMAC tenu les 27 et 28 octobre 2025 à Brazzaville.

Outre l’examen du budget de la communauté pour l’exercice 2026, les participants ont longuement planché sur les contributions des Etats pour la Taxe communautaire d’intégration (TCI) et du Fonds de développement de la communauté (FODEC).

S’agissant spécifiquement de la TCI, principale ressource de la CEMAC, le constat est alarmant. Ses objectifs de mobilisation restent en deçà d’une moyenne ne dépassant pas les 50%. « En 2023 par exemple, la Commission de la CEMAC a évalué le potentiel de la TCI à 118,6 milliards, soit 1% des 11 860 milliards FCFA attendus en volumes d’importations de la CEMAC. Sauf que cette même année les objectifs de collecte eux étaient de 51,6 milliards FCFA soit 43,5% de son potentiel de l’année », renseigne notre confrère Ecomatin. A fin octobre 2025, le Comité a également noté avec préoccupation, ce faible recouvrement de la TCI qui oscillait autour de 50,67%.

Pourtant, la TCI provient du prélèvement de 1% sur la valeur imposable des exportations de produits originaires des pays tiers n’ayant pas conclu d’accords privilégiés avec un membre de la CEMAC ou ne faisant pas l’objet d’une disposition fiscale spéciale. Seulement, moins de 60 milliards FCFA sont recouvrés à cet effet.

C’est cette alarmante baisse de ressources qui a amené les membres du Comité à s’appesantir sur cette situation qui contraint la communauté à compter de plus en plus sur des ressources incertaines et aléatoires. « Cette situation nous interpelle tous et nécessite que des mesures vigoureuses et urgentes soient prises par la commission de la CEMAC pour l’implémentation du nouveau mécanisme des collectes automatiques de la TCI et l’apurement des aérés des TCI dues par les états membres de la CEMAC. Condition sine qua non pour lui permettre raisonnablement de réaliser les activités inscrites à son agenda qui sont entre autres la poursuite de la mise en œuvre diligente du plan de transformation issu des recommandations du cabinet d’audit, la mise en œuvre des actions prioritaires de la politique d’intégration, le renforcement du processus de rationalisation des CR en Afrique centrale », a précisé le président du Comité Inter-Etats, Éric Mbendé.

Pour remédier à la situation, « le Comité inter-Etats a recommandé à la Commission de faire la tournée des pays pour, dans un premier temps, de procéder au recouvrement des arriérés de la TCI, ainsi que celle de l’année en cours, mais également à aider les Etats à mettre en œuvre des mécanismes tels qu’un des comptes spéciaux dans lesquels, la TCI tombera automatiquement sans passer par le Trésor. L’autre mesure préconisée par le Comité inter-Etats concerne la vulgarisation des textes pour que la TCI soit récoltée de manière plus optimale ».

Une réforme plus que salutaire et judicieuse comme l’a souligné le vice-président de la CEMAC, Charles Assamba Ongodo l’appréciant à sa juste valeur . « Le niveau de financement faible et instable ne peut permettre à la communauté de prétendre couvrir ses besoins en fonctionnement, en investissement et en équipement », a-t-il déploré.

Autrement dit, les experts ont ainsi posé les bases d’une nouvelle approche de gestion budgétaire l’année 2026, étant considérée comme une année charnière celle de la transition vers le budget programme qui sera pleinement mise en œuvre à partir de 2027. Autant de dossiers qui seront soumis au Conseil des ministres de l’Union économique de l’Afrique centrale (UEAC), prévu ce 31 octobre 2025.

 

 

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