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Accueil Gouvernance

Gabon : Le projet de révision du code du travail à l’heure des réglages

Alexandre Le-grand par Alexandre Le-grand
février 16, 2021
dans Gouvernance
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La ministre de l’Emploi, de la Fonction publique, du Travail et de la Formation professionnelle, chargé du dialogue social, Madeleine E. Berre, et sa Déléguée, Gisèle Akoghet durant la séance de travail.

La ministre de l’Emploi, de la Fonction publique, du Travail et de la Formation professionnelle, chargé du dialogue social, Madeleine E. Berre, et sa Déléguée, Gisèle Akoghet durant la séance de travail.

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Bien avant même son adoption et puis sa promulgation, le nouvel instrument devant régir l’univers laborial au Gabon, fait l’objet d’une forte préoccupation de la part de certains acteurs dudit secteur.

Pour démêler l’écheveau, la ministre de l’Emploi, de la Fonction publique, du Travail et de la Formation professionnelle, chargé du dialogue social, Madeleine E. Berre, et sa Délégué, Gisèle Akoghet, ont initié une série de rencontres pour  recueillir leurs observations du patronat et des organisations syndicales.

Le vendredi 17 janvier 2020, l’équipe gouvernementale a présidé une séance de travail avec ces deux entités question de faire le point sur ce projet de révision du Code du travail. Précision est d’ailleurs donnée ici par Mme la ministre, Madeleine E. Berre qui précise les enjeux de cette séance de travail. «Cette réunion n’avait pour objectif que de poursuivre les discussions initiées par le gouvernement avec les employeurs et les centrales syndicales, dans le cadre du dialogue social. Lors du dialogue du dernier dialogue forum sur el Fonction publique tenu du au 10 au janvier dernier, nous avons discuté avec les acteurs du secteur public et convenu que nous échangerions aussi, avec les ceux du secteur privé».

Pour la ministre, E. Berre cette rencontre du 17 janvier dernier consistait à jeter les bases d’un processus menant à l’élaboration du nouveau Code du travail sur la base de deux impératifs : anticiper l’avenir et s’adapter aux nouvelles formes du travail. «Cette rencontre a permis de planter le décor et de demander à ces partenaires quelles sont leurs attentes, s’agissant du code du travail. Qui, contrairement à ce qui est avancé par certaines personnes, ce texte n’a pas encore été adopté par le gouvernement», a-t-elle indiquée.

Avant d’ajouter que «Nous leur avons demandé d’être responsables, de comprendre la méthodologie qui a été choisie par le gouvernement. Nous avons tenu compte des contraintes du secteur privé, du patronat et des travailleurs. Nous sommes en train d’enrichir ce projet».

De manière clair, a -t-elle soulignée, «Ce n’est pas qu’après ce long processus que le code du travail sera adopté en Conseil des ministres. Nous reprendrons les discussions avec tous ces acteurs la semaine prochaine mais je pense que nous avons déjà jeté les bases d’un dialogue constructif entre toutes les parties».

De son côté, la Confédération patronale du Gabon (CPG) salue la démarche participative adoptée par le gouvernement. De l’avis de son secrétaire général, Hamidou Okaba, «Au Gabon, nous avons la chance d’être consulté en permanence. Pour le patronat, il s’agit là, d’une grande avancée. Il faudrait donc que nous soutenons tous ce Code du travail, parce que qu’en réalité aucune nation ne peut élaborer un tel document pour précariser la population», a-t-il souligné.

Et d’ajouter que «Tous ceux qui pensent que certains dispositions n’ont pas été prises en compte ou ont été tronquées, pourront au terme des amendements et du circuit qu’aura pris le Code du travail, avoir la légitimité de faire des constations».

Enfin, conclu Hamidou Okaba «Certes, le nouveau Code vient résoudre les problèmes actuels, mais la loi est faite surtout pour l’avenir et pour les générations futures. Dans ce cadre, il anticipe également sur la modernité en prenant en compte, toutes les formes du travail à savoir : Journalier, intermittent, saisonnier etc. Toute cette typologie du travail doit maintenant être prise en compte et anticipée dans notre pays ».

Les responsables syndicales quant à eux, ont pointé du doigt, la désinformation ai ainsi que les manœuvres sordides entretenues autour de ce nouveau projet. «Nous nous sommes aperçus que certains de nos camarades ont déposé un préavis de grève. Une telle levée de bouclier est inappropriée, alors que le projet de révision du Code du travail n’est même pas encore totalement monté», a, de son côté déclaré Wenceslas Mba Nguema, secrétaire général de la Confédération syndicale gabonaise (COSIGA).

De plus, argumente-t-il, «C’est lorsque qu’il aura traversé l’ensemble des étapes, à savoir : le Conseil interministériel, le Conseil des ministres, le Conseil d’Etat, le Conseil économique social et environnemental  (CESE), que la ministre du Travail convoquera à nouveau les partenaires pour leur présenter la mouture finale à déposer aux différentes Chambres du Parlement».

Pour le gouvernement, la méthodologie adoptée se veut claire et précise : concertation tripartite entre le gouvernement, les employeurs et les travailleurs. Il est par ailleurs à noter le projet de réforme du Code du travail est le résultat d’un long processus qui respecte un calendrier bien déterminé. Ainsi, du 19 au 25 août 2019, des concertations avec les partenaires sociaux (COSYGA, ONEP, etc.), avec prise en compte des contributions du patronat et des travailleurs ont été organisées ; en novembre, il s’est agi de la présentation du dossier en conseil interministériel afin de recueillir l’avis du gouvernement et de permettre à l’Etat, qui est employeur, de valider ce projet qui est actuellement en discussion au Conseil interministériel.

Notamment, en vue d’échanger sur la réforme du code du travail, les étapes d’évolution et les enjeux de l’emploi dans le secteur privé. Au ministère du Travail, l’on indique qu’à l’issue de cette séance de travail, rendez-vous a été pris pour dans l’objectif de recueillir les préoccupations des travailleurs d’une part et celles des employeurs d’autre part.

Bien avent cette rencontre du 17 janvier dernier, les principales centrales syndicales avait déjà brandi le spectre d’une grève générale d’avertissement du 23 au 27 janvier courants.

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