Au moment où le peuple gabonais et partant la communauté internationale sont en attente des résultats du scrutin référendaire du 16 novembre 2024, la rédaction de Conjonctures a jugé utile de préciser un certain nombre de détails. Cela, afin de mieux édifier les populations sur les étapes qui jalonnent le processus de publication des résultats de ce scrutin.
Le dimanche 17 novembre 2024, le ministre de l’Intérieur a annoncé les résultats provisoires du scrutin référendaire du samedi 16 novembre 2024, conformément aux à l’article 113 de loi n°019/2024 du 05 août 2024 qui dispose : “ le ministère de l’Intérieur procède au recensement des procès-verbaux de Commissions provinciales. Il établit un procès verbal de ses opérations en plusieurs exemplaires…le ministre annonce publiquement au siège du ministère, les résultats obtenus pour l’ensemble du territoire…le ministre transmet sans délai un exemplaire des procès-verbaux et les pièces y annexés, respectivement à la Cour Constitutionnelle…”
Fort de cette disposition, ces résultats annoncés par le ministre de l’Intérieur, l’ont été sur la base des procès-verbaux des commissions électorales provinciales et consulaires, renseigne-t-on. Il est tout aussi important de signaler que depuis leur dépouillement au bureau de vote, les résultats font l’objet d’une annonce officielle et détaillée (bureau par bureau) à l’échelon des commissions d’arrondissement, communale, départementale et provinciale. Ce sont donc ces résultats déjà publiés bureau par bureau aux échelons inférieures, consignés dans les procès-verbaux des commissions provinciales que le Ministre de l’Intérieur a annoncés.
En outre, le législateur a cru devoir faire gagner en temps dès lors qu’à la Cour Constitutionnelle, le résultat de chaque commission (provinciale, départementale, communale et consulaire) de vote sera examiné minutieusement et proclamé in fine. Autrement dit, cette annonce marque une étape intermédiaire dans un processus encadré par des textes légaux, garantissant sa transparence.
Les huit principales étapes du processus de publication des résultats détaillés
– Annonce publique des résultats issus du bureau de vote par le président du bureau (Article 108, Loi n°019/2024 du 05 août 2024). Le bureau de vote transmet à la commission de son ressort le procès verbal accompagné des pièces qui doivent y être annexés ; le tout pour être adressé à la commission provinciale électorale ;
– La commission provinciale électorale transmet au ministre de l’Intérieur les procès verbaux de son ressort (Article 112, Loi n°019/2024 du 05 août 2024) ;
– Annonce des résultats provisoires nationaux par le ministre de l’Intérieur :
Basés sur les données consolidées des commissions électorales provinciales et consulaires, ces résultats sont globaux et non détaillés (Article 113 nouveau, Loi n°019/2024 du 05 août 2024).
– Transmission sans délais des documents à la Cour Constitutionnelle :
Le Ministère de l’Intérieur transmet les procès-verbaux des commissions provinciales et consulaires ainsi que les pièces annexées à la Cour Constitutionnelle pour examen : étape en cours.
– Vérification des résultats par la Cour Constitutionnelle :
La Cour va analyser les documents bureau par bureau pour vérifier leur conformité et leur cohérence.
– Traitement du contentieux électoral : Si des recours sont déposés par des citoyens ou des acteurs politiques dans les dix jours suivant l’annonce des résultats globaux par le Ministère de l’Intérieur, la Cour les examine avant de proclamer les résultats définitifs (Article 122 nouveau, Loi n°019/2024 du 05 août 2024).
– Proclamation des résultats définitifs par la Cour Constitutionnelle :
Une fois l’examen des procès-verbaux et le contentieux électoral vidé, la Cour annonce les résultats détaillés et définitifs dans un délai de deux mois à compter de l’enregistrement au greffe (Article 124, Loi n°013/2018 du 04 septembre 2018).
– Publication des résultats définitifs : Les résultats validés sont publiés officiellement par voie de presse, conformément à l’article 114 de la Loi n°013/2018 du 04 septembre 2018.
Selon le ministère de l’Intérieur, ce processus garantit que chaque étape, depuis la collecte des données jusqu’à la publication officielle, se déroule dans le respect de la loi et des principes démocratiques. Pars conséquent, la population est invitée à patienter en attendant la proclamation officielle par la Cour Constitutionnelle, seule habilitée à valider les résultats détaillés et définitifs du référendum.
