A la faveur d’une conférence de presse, la Direction générale des impôts procède au lacement de lancement d’un nouveau produit fiscal : la Contribution foncière unique (CFU), ce vendredi 16 décembre 2022. Elle entrera ainsi en vigueur à compter du 1er janvier 2023, cette nouvelle taxe .
Selon le notes de la Direction générale des impôts, la Contribution foncière unique est un impôt payé à raison de la possession de biens fonciers bâtis ou non bâtis. Elle est encadrée par la Loi de finances rectificatives 2022. Notamment, la Loi n°019/2022 du 8 août 2022 portant modification de certaines dispositions de la loi n°31/2021 du 23 mars 2022, déterminant les ressources et les charges de l’Etat pour l’année 2021 (LFR 2022), promulguée par Décret n°0208/PR en date du 8 août 2022.
De manière spécifique, elle se substitue à la Contribution foncière des propriétés bâties ainsi qu’à la Contribution foncière des propriétés non bâties, mais également à la Taxe forfaitaire d’habitation. La Contribution foncière unique concerne toutes les personnes physiques et morales propriétaires d’un terrain, d’une maison, d’un bâtiment en zone urbaine ou rurale, possédant d’un titre foncier, d’une réquisition d’immatriculation, d’un acte de cession ou d’un décret d’attribution. En outre, elle apporte des ressources aux collectivités locales en vue du développement des services publics de proximité.
En pratique, cette Contribution foncière unique qui entre en vigueur le 1er Janvier 2023, doit être payé au plus tard le 30, de chaque mois dans les centres et bureaux des impôts pour les personnes physiques, et à la Direction générale des grandes entreprises, pour les personnes morales.
Il convient également de noter que l’introduction de cet impôt synthétique dans le secteur foncier, intervient dans un contexte où 80% des titres fonciers sont désormais numérisés, selon les chiffres officiels. Ce qui, selon les observateurs avertis, constitue un indicateur de l’amélioration de la transparence de l’information sur les procédures et des délais de traitement des requêtes en vigueur au sein de la conservation foncière, selon le ministère de la Promotion des investissements.
Pour la direction générale des Impôts, la numérisation de ces titres fonciers permet ainsi à l’administration fiscale de localiser facilement les contribuables et d’augmenter les recettes dans ce secteur. Ce d’autant plus que l’État projette de collecter des recettes fiscales de 1 296,7 milliards de FCFA en 2022, contre 1 127,2 milliards en 2021, en hausse de 15%.
Le Fonds monétaire international (FMI) qui suit le dossier depuis quelques années, apprécie également l’introduction de ce nouvel impôt à sa juste valeur. En effet, des experts avaient estimé en 2019 que la mise en place de cette taxe foncière au Gabon, permettrait d’améliorer l’urbanisation du pays en évitant de faire supporter l’entièreté de son financement au seul système bancaire gabonais.
Et qu’en outre, elle « serait un élément de justice sociale », avait alors indiqué le représentant résident pays du Fonds, Marcos Poplawski-Ribeiro. En clair, pour le FMI, cette nouvelle taxe foncière permettrait au Gabon de faire d’une pierre trois coups : financer son développement urbain, moderniser sa structure fiscale et augmenter le montant des recettes perçues chaque année par l’Etat.
D’autres experts estimaient quant à eux que cette taxe foncière pouvait rapporter chaque année 90 milliards de francs CFA, soit un point du PIB. A l’heure où le gouvernement cherche à augmenter le niveau de ses recettes fiscales « de manière intelligente » la piste apparaît séduisante.
