C’est un énorme défi que le Directeur général des impôts, Gabin Otha-Ndoumba doit relever en 2022. En effet, il doit conduire la politique de promotion non seulement, d’une politique fiscale incitative pour l’investissement en soutien aux secteurs porteurs de croissance, mais également une rationalisation des incitations fiscales dont les objectifs ne sont pas atteints (incitations discrétionnaires, contrepartie non respectées, concurrence déloyale), mise en œuvre par le gouvernement pour cet exercice en cours. Son champ d’action étant circonscrit entre la fiscalité intérieure et la fiscalité
Fiscalité intérieure
Ainsi, s’agissant de la fiscalité intérieure, les efforts de mobilisation des recettes fiscales se poursuivront autour de l’élargissement de l’assiette et de la sécurisation de la collecte des recettes, tout en adaptant le corpus fiscal aux nouveaux défis de l’économie numérique.
Concernant l’élargissement de l’assiette, plusieurs mesures sont mises en œuvre. Il s’agit entre autres d’aligner le taux de l’IS de tous les secteurs sur le régime de droit commun (30%), à l’exception du secteur pétrolier ; de réduire l’abattement de 50% sur le second exercice bénéficiaire à 25% ; d’évaluer systématiquement les contreparties et remettre en cause les avantages octroyés aux investisseurs en l’absence des contreparties.
La suspension des avantages fiscaux accordés aux entreprises arrivant à la fin de la période de 10 ans ; l’augmentation progressive des taux réduits de TVA jusqu’au taux de droit commun en fonction des produits, les nouveaux prélèvements obligatoires en phase avec les mutations de l’environnement économique, notamment des activités du numérique et de l’agriculture et enfin, la fiscalisation de tous les revenus, notamment ceux des secteurs peu ou pas taxés sont également de mises.
Quant à la sécurisation de la collecte des recettes, elle vise à mettre en place la facture normalisée afin d’avoir une meilleure traçabilité de l’ensemble des transactions des contribuables et donc assurer un meilleur rendement de la TVA ; à renforcer les moyens d’actions des services fiscaux (modernisation de l’outil de travail, renforcement des capacités).
La lutte contre toutes les formes de fraudes fiscales ; tout comma, poursuivre la dématérialisation des procédures fiscales par l’achèvement du projet e-t@x, le déploiement de la solution de paiement par téléphone mobile (Mobit@x) et la création du compte fiscal numérique à chaque contribuable et le renforcement de l’action en recouvrement font également partie de ce chantier. D’allieurs, ce dernier objectif passe par l’acquisition des moyens de détection précoce des défauts de paiement et leur résolution en amont, et aval, par la consolidation des moyens de recouvrement forcé à l’égard des contribuables reliquataires.
Fiscalité de porte
Concernant la fiscalité de porte, il est notamment question d’optimiser la mobilisation des recettes par des nouveaux dispositifs de taxation des exportations de bois transformé et de minerais de manganèse, et par la rationalisation de la dépense fiscale.
Les réformes portent sur l’alignement sur le Tarif extérieur commun (TEC) CEMAC ; l’annulation des exonérations accordées en dehors du cadre légal ; la suppression des franchises pour les marchés d’État ; la réforme du dispositif incitatif par secteur d’activités (la transformation du bois, l’habitat social, le tourisme, l’agriculture, l’industries du ciment) ; la réforme du dispositif de lutte contre la vie chère ; l’assainissement de la profession de commissionnaire agrée en douane et enfin, la poursuite de la campagne sur la police des manifestes douaniers.
