Dans le cadre des réformes structurelles de l’administration publique, entreprises par les autorités gabonaises, le Fonds monétaire international (FMI) appelle à mettre un accent particulier, sur l’achèvement du cadastre et du registre de la propriété ainsi que sur le renforcement du dispositif de lutte contre la corruption.
Ce chantier prend compte, le processus du retour à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), pour favoriser la transparence dans les secteurs pétrolier et minier.
Après sept ans de suspension, le 11 août dernier, le pays a d’ailleurs soumis au secrétariat de l’ITIE, son dossier de candidature en vue de sa ré-adhésion à ladite instance internationale. D’autres réformes clés concernent les dépenses liées à la COVID-19, les marchés publics et le dispositif de lutte contre la corruption.
S’agissant des dépenses liées à la Covid-19, conformément aux engagements figurant dans les lettres d’intention jointes aux demandes d’achat faites par le Gabon en 2020, au titre de l’instrument de financement rapide.
Ces mesures comprennent entre autres : la publication en ligne du texte intégral de tous les contrats de marchés publics liés à la Covid-19, conclus à partir d’avril 2021, ainsi que les noms et nationalités des bénéficiaires effectifs des personnes morales attributaires ; la publication sur le site Web du gouvernement des résultats de l’audit pour toutes les dépenses liées à la COVID-19.
Certes, certains contrats de marchés publics liés à la Covid-19 ont été publiés sur le site Internet du gouvernement. Toutefois, les informations concernant la propriété effective restent disponibles. Pour rectifier le tir, les autorités ont mis en place, une équipe chargée d’accélérer la publication de tous les contrats pertinents liés à la Covid-19 et entendent publier l’ensemble des contrats avant que le conseil d’administration n’approuve l’accord élargi qui est proposé.
Avec l’assistance technique du FMI, elles vont également élaborer un dispositif pour recueillir et publier les informations relatives à la propriété effective dans le cadre des marchés publics. Les autorités ont lancé l’audit de toutes les dépenses liées à Covid-19. Les résultats de cet audit devraient être publiés en septembre 2021.
Quant aux marchés publics, il s’agira de mettre à la disposition du public, des informations exhaustives sur les appels d’offres publics, conformément au code des marchés publics de 2018.
Pour ce qui est des déclarations de patrimoine, le FMI préconise un renforcement du régime de déclaration de patrimoine des agents de la fonction publique en dotant la Commission nationale de lutte contre l’enrichissement illicite, de plus de moyens, et en modifiant le cadre juridique pour qu’il soit conforme aux bonnes pratiques internationales en vigueur, notamment en publiant en ligne les déclarations complètes.
