Ce détail sommaire a été indiqué par son président, Gilbert Ngoulakia, à la faveur de la cérémonie de remise du rapport d’exécution de la Loi de finances 2017, au PM, Julien Nkoghé Bekalé cette semaine.
Dans ce document, la Cours des Comptes fustige la façon dont a été effectué le budget pour le compte de l’année 2017. En effet, ce rapport mentionne une loi de finances déficitaire de 90, 67 milliards de FCFA.
L’institution indexe notamment, l’exécution budgétaire, les grandes composantes du budget, les dotations de la mission des pouvoirs publics et celle relative aux comptes d’affectation spéciale et à l’évaluation des programmes.
Il fait également apparaître des manquements au niveau du « caractère irréaliste des prévisions des ressources et des charges ; l’absence d’évaluation des dépenses fiscales par la direction générale des impôts ; l’importance du poids de la dette ; les difficultés à procéder à l’évaluation de la performance des programmes du fait de la non production des projets et des rapports annuels de performance et la transmission tardive des documents nécessaires au contrôle, c’est-à-dire au-delà légal », révèle ledit rapport.
Ces carences ont d’ailleurs inspiré la Cour des Comptes à faire un certain nombre de recommandations. A ce titre, le PM a pris l’engagement de respecter les dispositions en la matière : « nous prenons l’engagement ici et maintenant. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir, nous respecterons les dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires en matière d’élaboration et d’exécution des lois de finances ».
Par ailleurs, Julien Nkoghé Bekalé a pris l’engagement de prendre en compte l’ensemble des recommandations contenues dans le rapport avant d’inviter l’institution judiciaire à travailler en symbiose avec le gouvernement malgré la séparation des pouvoirs qui les lient.
Faut-il le relever, la loi de règlement est la loi par laquelle, le parlement constate les résultats financiers de l’exercice budgétaire considéré. En outre, le contrôle de l’exécution des lois de finances est une mission assignée à la Cour des Comptes par les dispositions constitutionnelles. C’est à ce titre, la Cour des Comptes assiste le gouvernement et le parlement en matière d’élaboration d’exécution des lois de finances.
Alexandre Le-grand
