Récemment promulgué, le nouveau Code des hydrocarbures de la République gabonaise est jugé attractif par le gouvernement.
Si les objectifs visés par ce nouvel instrument sont entre autres d’intensifier le volume des investissements pétroliers par la prise des blocs dans le cadre de l’appel d’offre en cours, mais aussi par la mise en production des champs marginaux, l’on indique par ailleurs qu’il permettra également de développer le potentiel gazier gabonais, longtemps resté peu exploité. Voici quelques grandes lignes sur lesquelles repose ce document.
Cadre contractuel
La possibilité est donnée aux sociétés pétrolières de mener des activités d’exploration dans une zone d’exploitation pour accroître la production et, par conséquent, les recettes pétrolières de l’Etat. Il donne aussi la possibilité de renégocier les termes contractuels en cas de découverte marginale, afin de permettre à l’Etat et à la société d’aboutir à la production d’hydrocarbures issus de cette découverte, ce qui n’était pas prévu dans la loi n°011/2014.
Enfin il permet la création de la « convention d’exploitation » pour l’exploitation des découvertes marginales, des champs marginaux et des champs matures ainsi que du titre pétrolier y afférent.
Fiscalité du droit commun
La suppression de l’Impôt sur les sociétés (IS) dans le cadre du Contrat de partage de la production (CPP), contrairement à ce qui avait été retenu dans la loi la loi n°011/2014, afin d’inciter les sociétés à investir au Gabon.
Fiscalité spécifique au secteur pétrolier
L’augmentation de la redevance superficiaire en exploration (supérieure ou égale à 100 FCFA/hectare contre 50 FCFA/hectare dans la loi la loi n°011/2014) et l’introduction de la fiscalité sur le gaz naturel.
Contenu local
L’insertion de la notion de champs mature et champs marginaux destinés en priorité aux entreprises autochtones.
Biocarburant
L’insertion d’un cadre juridique relatif au développement de l’activité du biocarburant dans l’aval pétrolier et institution d’une autorisation d’additivation.
