Pris en étau entre la chute des cours du pétrole – qui a entraîné un effondrement de ses recettes pétrolières – et un endettement public devenu insoutenable, le Congo cherche depuis plusieurs années, à combler son déficit en diversifiant ses sources de recettes.
Contrairement aux autres pays d’Afrique centrale, le Congo se caractérise déjà par un niveau de fiscalisation du secteur non pétrolier élevé, de l’ordre de 28 %. L’enjeu réside donc surtout dans la rationalisation et la meilleure répartition de l’effort fiscal entre les contribuables.
Dans le souci de répondre aux exigences du Fonds monétaire international (FMI), le Congo a pris de nouvelles dispositions visant à élargir l’assiette fiscale et augmenter les recettes budgétaires. Les dispositions prévues dans les lois de finances de ces cinq dernières années – et plus particulièrement celles de 2018, 2019 et 2020 – se sont progressivement durcies.
Elles se sont traduites par une augmentation des taxes, l’introduction de pénalités, des contrôles administratifs multiformes et une révision du cadre fiscal accordé aux entreprises ayant bénéficié d’avantages dans le cadre de conventions d’établissements. En adoptant ces nouvelles dispositions, l’État espère atteindre ses objectifs de recettes fiscales, fixés à 831,5 Mds FCFA en 2019 (12,7 % du PIB) et 864 Mds FCFA en 2020 (12,8 % du PIB) – soit respectivement 41,8 % et 40 % des recettes budgétaire –, mais accentue la pression fiscale sur les entreprises du secteur formel qui ne favorise pas une relance de l’économie.
Ces nouvelles dispositions concernent aussi bien les entreprises de droit congolais que les entreprises étrangères qui réalisent des prestations pour le compte d’entreprises locales. Ces dernières, asphyxiées par les nouvelles dispositions fiscales et la lourdeur administrative qu’elles induisent, déplorent entre autres la non déductibilité de la TVA sur les prestations de services étrangers n’ayant pas subi une imposition au Congo, la redevance de 1 % sur toutes les transactions financières électroniques (hub numérique), la création d’une taxe de 1 % sur le chiffre d’affaires HT des sociétés de télécommunications au titre de la contribution au fonds de service universel des communications électroniques, etc.
Le secteur pétrolier n’est pas épargné par le durcissement de la politique fiscale. En 2019, l’État a commencé à suspendre les avenants aux conventions relevant de la charte des investissements. Deux de ces conventions d’établissements – et les avenants afférents –, signées il y a plus de cinquante ans, ont par ailleurs été abrogées en décembre 2019.
Par ailleurs, les avantages attribués dans le cadre des conventions d’établissement en cours de validité sont réduits de 75 % lorsque la durée de validité restante est supérieure ou égale à 7 ans, de 50 % lorsque cette durée est comprise entre 3 et 7 ans et de 25 % lorsqu’elle est inférieure à 3 ans.
A terme, c’est donc le code des hydrocarbures qui définira seul le cadre fiscal applicable au secteur pétrolier, ce qui suscite l’inquiétude des opérateurs et pourrait remettre en cause certains projets d’investissement. Les effets pourraient être importants pour le secteur après l’échec de la dernière mise aux enchères organisées par le ministère des Hydrocarbures au troisième trimestre 2019, un seul bloc ayant été attribué sur 19 mis en soumission.
