Le président de la République de Guinée-Équatoriale, Teodoro Obiang Nguema Mbasogo vient de signer un décret instituant un certain nombre de mesures régissant les opérations commerciales aux frontières terrestres de la Guinée équatoriale avec le Cameroun et le Gabon.
En vertu dudit décret, les opérateurs économiques sont autorisés à mettre en place des entrepôts aux frontières terrestres pour rationaliser les opérations commerciales et l’accès de la population aux produits, et des bureaux de contrôle des importations-exportations seront créés dans les villes limitrophes avec le Cameroun et le Gabon.
Le décret traite également des exigences, des formalités, des droits de douane et des redevances applicables lors des opérations d’importation, d’exportation et de réexportation, comme suit :
– seuls les groupes et coopératives dûment reconnus et autorisés et titulaires d’un certificat d’importation / exportation peuvent importer et exporter des produits bruts;
– l’importation et l’exportation de produits dérivés du sable et / ou du gravier doivent être préalablement autorisées par le ministère des Mines et des Hydrocarbures;
– les exportations et réexportations des grossistes sont soumises à des contrôles spécifiques à la frontière (y compris lors du chargement des marchandises);
– les grossistes sont tenus de détenir une autorisation d’exportation et / ou de réexportation et des documents appropriés attestant qu’ils sont qualifiés de grossistes, ainsi que des factures liées aux marchandises à exporter et / ou réexporter;
– aucun droit de douane ne s’applique aux marchandises importées de pays tiers qui sont expédiées vers un État membre de la Communauté économique et monétaire des États de l’Afrique centrale («CEMAC»), à condition que toutes les taxes douanières soient acquittées à leur entrée en Guinée équatoriale (marchandises soumises à l’exonération sont exclus);
– la redevance commerciale applicable à la réexportation de marchandises originaires de pays tiers est fixée à 0%; et
– un taux de 0% s’applique à l’exportation de marchandises originaires d’États membres de la CEMAC, ainsi qu’aux marchandises reçues aux frontières terrestres par un destinataire effectif dûment autorisé des marchandises situé dans un État membre de la CEMAC.
Pour rappel, la Guinée équatoriale, le Cameroun et le Gabon sont tous des États membres de la CEMAC et partagent une politique économique de libre circulation des marchandises, ainsi qu’un code des douanes commun. Selon les autorités équato-guinéennes, ce décret traduit la volonté du pays de renforcer ses relations avec ses pays voisins et de surmonter les difficultés commerciales générées par l’adoption de politiques spécifiques au COVID-19.
