C’est un véritable camouflet pour les six pays de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC), à savoir : le Cameroun, le Gabon, le Tchad, la Guinée Equatoriale, la République centrafricaine et le Congo. Sur la manne de plusieurs milliards de dollars qu’ils espéraient des fonds de restauration environnementale mis de côté par les compagnies pétrolières, ils pourraient en réalité recevoir moins de 500 millions de dollars d’ici la date limite du 30 avril, indique l’agence Reuters citant deux sources proches des négociations.
En effet, les règles régissant ces fonds de restauration, détenus pour la plupart dans des banques étrangères, ont été introduites en 2018 par la Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC), la banque centrale des six pays. L’objectif est de placer ces fonds sur des comptes contrôlés par la BEAC afin de renforcer les réserves de devises fortes épuisées des six pays et de les aider à faire face à leur fragilité économique.
Malgré les progrès accomplis pour surmonter leurs divergences, les compagnies pétrolières et les autorités bancaires centrales régionales restent en désaccord à l’approche de la date limite de mise en conformité et des menaces de sanctions immédiates à compter du 1er mai. Les sociétés concernées affirment par exemple que les fonds environnementaux sont réservés à un usage spécifique et que, conformément aux directives du Fonds monétaire international (FMI), les pays ne peuvent les comptabiliser ni dans leurs réserves brutes ni dans leurs réserves nettes.
Actuellement, les fonds versés sur les comptes séquestres environnementaux sont échelonnés, les dépôts augmentant à mesure que les projets approchent de la fin de leur production, a déclaré un troisième responsable de la compagnie. Certains projets dans la région pétrolifère d’Afrique centrale n’ont effectué aucun dépôt car ils en sont à un stade précoce et n’ont pas encore mis en place de fonds de restauration, a ajouté le responsable, suggérant que les gouvernements ont peut-être mal calculé les montants dus au titre de ces projets.
Les entreprises opérant en Afrique centrale, notamment Kosmos Energy, Chevron, Vaalco Energy et TotalEnergies, n’ont pas répondu aux sollicitations sur ce dossier. Seul l’opérateur français privé Perenco a toutefois déclaré qu’il était en négociation avec les parties prenantes régionales, afin de parvenir à un accord avant la date limite et qu’il se conformait déjà à toutes les réglementations.
Selon une source proche du dossier, « la valeur attendue pourrait être inférieure à 500 millions de dollars début mai, mais pourrait atteindre 1 milliard de dollars au cours de la prochaine décennie. ». Ces 500 millions de dollars représentent environ un dixième de ce que les six États de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) cherchent à obtenir pour renforcer leurs économies fragiles. Toutes les sources industrielles et les entreprises ont souhaité rester anonymes en raison du caractère sensible des discussions en cours.
Au mois de janvier 2025, les autorités gabonaises avaient indiqué que les fonds provenant du Fonds de réhabilitation des sites pétroliers (RES) de la région pourraient rapporter entre 3 000 et 6 000 milliards de francs CFA, soit environ 5 à 10 milliards de dollars.
Les investissements devraient chuter
Les discussions sont dans l’impasse sur plusieurs questions fondamentales, notamment le refus de la BEAC de renoncer à son immunité souveraine d’exécution, ce qui signifie que les décisions de justice à son encontre sont inapplicables. Il s’agit là d’un point de discorde majeur, selon certaines sources. Le bras de fer entre les investisseurs étrangers et les autorités monétaires centrafricaines a également attiré l’attention des parlementaires républicains aux États-Unis.
En mars, deux membres du Congrès ont présenté un projet de loi critiquant la position de la CEMAC et ont menacé de bloquer l’aide du FMI aux pays de la région. Le FMI, l’un des principaux créanciers de la région, a déclaré qu’il était au courant de cette législation et qu’il suivait l’évolution de la situation. l’institution entend d’ailleurs se rendre dans la région après ses réunions annuelles de printemps à Washington.
Le mois dernier, S&P Global Insights a déclaré qu’il s’attendait à ce que la région perde environ 45 milliards de dollars d’investissements d’ici 2050, soit une baisse de 54 % par rapport au niveau de référence, si la nouvelle règle sur les devises était mise en œuvre, illustrant ainsi la position précaire de la CEMAC. Une quatrième source industrielle a déclaré à Reuters que son entreprise ne poursuivrait pas ses investissements tant qu’une issue positive n’aurait pas été trouvée à ces questions.
