Dans un souci d’amélioration continue des procédures de couverture des opérations internationales et de réduction des délais de traitement des dossiers, la Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC) a entrepris d’ajuster les modalités d’exécution des transferts sortants hors CEMAC libellés en dollar américain (USD). Dans le cadre du nouveau mécanisme mis en place et, conformément à la réglementation en vigueur, les diligences ci-après seront respectées pour le traitement et l’exécution des transferts libellés en USD :
Opérations concernées
Il s’agit des transferts sortants hors CEMAC, libellés en USD, ordonnés par les clients de la Banque centrale à partir d’un compte ouvert en F CFA dans ses livres. Les opérations exécutées pour le compte de la clientèle disposant d’un compte en devise en sont exclues.
Canal de transmission du dossier de transfert
Le dossier de transfert sortant hors CEMAC libellé en USD est adressé à la Banque centrale dans les conditions habituelles conformément à la Lettre circulaire no 011/GR/2020 du 06 août 2020 portant mise en production de l’application ‘’eTransfer’’.
Délais et traitement
En plus de l’accord consultable sur la plateforme ‘’eTransfer’’, l’instifution donneur d’ordre recevra à J avant 10h00, la notification de la Banque centrale pour l’exécution du transfert avec indication de la date de valeur (message SWIFT de type MT999, pour les participants ou courrier électronique pour les sous-participants).
En cas d’indisponibilité de ce canal de transmission, les éléments seront envoyés par tout autre moyen laissant trace (SYGMA…). Si l’institution donneur d’ordre ne formule aucune objection à J avant 14h00, l’ordre sera exécuté à la date de valeur mentionnée.
La BEAC communique le cours de change et la contrevaleur XAF du fransfert à J+l avant 15h00 pour les opérations en date de valeur J+2. Conformément à la Lettre circulaire N » 02/GR/2019 du 07 octobre 2019, relative à la communication des cours de change journaliers de devises autres que l’euro et les monnaies de la zone franc, le cours de référence est celui publié sur le site de la BEAC le jour du débit du compte (date de valeur J+2).
L’institution donneur d’ordre est tenue de s’assurer de la disponibilité des fonds sur le compte pour un débit à J+2 à th00 au plus tard. En cas d’indisponibilité des fonds et pour tout autre motif imputable à l’institution donneur d’ordre, le transfert est rejeté et les frais inhérents lui sont imputés.
Tarification
Les commissions prélevées sur les transferts restent régies par les Instructions N » 002/GR/2019 du l0 juin 2019, relative à la tarification des opérations de transfert, et N » 002/GN2020 du 22 septembre 2020, relative à la commission de transfert hors CEMAC à prélever par la BEAC. Les frais prélevés par la Banque centrale et les frais de correspondance bancaire font I’objet d’un débit du compte de l’institution donneur d’ordre. La BEAC précise enfin que la présente Letre circulaire, qui abroge toute disposition contraire sur le même objet, prend effet à compter de sa date de signature.
