Le 21 décembre 2019, à l’occasion d’une visite du président français, Emmanuel Macron en Côte d’Ivoire, les huit pays de l’UEMOA (Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo) ont signé un nouvel accord de coopération monétaire avec la France.
Cet accord remplace celui paraphé le 4 décembre 1973. Il vise à préserve les paramètres économiques clefs de stabilité monétaire et de résilience de la monnaie de l’UEMOA à savoir, la parité fixe de la monnaie commune avec l’euro et le soutien apporté par la garantie de la France. Il se définit en neuf principaux axes.
Les principaux changements
Trois évolutions majeures sont actées : le changement du nom de la monnaie de l’UEMOA, qui deviendra l’« ECO »; la fin de la centralisation des réserves de change de la Banque Centrale des Etats d’Afrique de l’Ouest(BCEAO) au Trésor français et le retrait de la France des instances de gouvernance dans lesquelles elle était présente.
Le rôle de la France est transformé en celui de garant financier. Pour mémoire, les accords de coopération monétaire entre l’UEMOA et la France prévoyaient jusqu’ici d’une part la centralisation d’une partie des réserves de change de la BCEAO sur un compte d’opérations, ouvert dans les écritures du Trésor français, d’autre part la présence de la France dans un certain nombre d’instances de gouvernance. Ces deux aspects vont disparaître.
La centralisation en France d’une partie des réserves de change sera supprimée dans le cadre de la réforme. La France ne nommera plus aucun représentant dans les instances de l’Union où elle était présente : le Conseil d’administration et le Comité de politique monétaire de la BCEAO, ainsi que la Commission bancaire de l’UMOA. Pour mémoire, la France ne participait pas aux principales instances décisionnelles que sont le conseil des ministres de l’UEMOA et la conférence des chefs d’État.
Les paramètres économiques fondamentaux que sont la parité fixe avec l’euro et la garantie de la France sont-ils remis en cause par cette réforme ?
La réforme ne remet pas en cause la parité fixe avec l’euro et la garantie de la France. L’adoption de la nouvelle monnaie unique par tous les pays de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) pourra amener le moment venu d’autres évolutions. Dans la phase actuelle, les paramètres fondamentaux que sont la fixité du régime de change et la garantie sont maintenus. Ils représentent des éléments clefs de la stabilité macroéconomique et monétaire de la zone UEMOA.
Le timing de cette réforme
La réforme actée ce 21 décembre 2019 est le fruit de la volonté de l’ensemble des États de l’UEMOA et traduit la confiance supplémentaire de chaque partenaire l’un envers l’autre. Elle est aussi une étape préalable pour s’inscrire dans la feuille de route du projet de monnaie unique de la CEDEAO. Elle s’inscrit dans la dynamique d’émergence déjà bien établie depuis plusieurs années au sein de l’Union.
La mise en œuvre de la réforme
La réforme a un effet immédiat après la signature d’un nouvel accord de coopération monétaire, qui remplace l’accord actuel qui avait été signé en 1973, et une nouvelle convention de garantie.
Quid de la fin de l’obligation de centralisation et la suppression du compte d’opérations ?
Alors qu’elle est actuellement obligée de centraliser auprès du Trésor français 50% du montant de ses réserves, tout en disposant en retour et à tout moment de la même valeur mais en franc CFA, la BCEAO n’aura à l’avenir plus d’obligation particulière concernant le placement de ses réserves de change. Elle sera libre de placer ses avoirs dans les actifs de son choix, en fonction des rémunérations proposées par les différents actifs.
Le fonctionnement de la garantie à l’avenir
La garantie apportée par la France fonctionnera sur le même principe qu’actuellement : si la BCEAO fait face à un manque de disponibilités pour couvrir ses engagements en devises, elle pourra se procurer les euros nécessaires auprès de la France. En plus de 60 années d’existence, cette situation ne s’est présentée qu’une seule fois. Depuis les 25 dernières années, cela ne s’est jamais produit.
Une réforme similaire est-elle envisagée en Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale (CEMAC) ?
Le sommet des chefs d’État et de gouvernement de la CEMAC qui s’est tenu les 21 et 22 novembre 2019 à Yaoundé a permis de jeter les bases d’échanges futurs pour des évolutions, puisque les six pays ont décidé d’engager une réflexion approfondie sur les conditions et le cadre d’une nouvelle coopération avec la France. Tout en réaffirmant leur volonté de disposer d’une monnaie commune stable et forte, ils ont demandé à la Banque des États d’Afrique centrale (BEAC) de formuler des propositions pour l’évolution de leur monnaie commune.
L’UEMOA et la CEMAC demeurent cependant dans des situations différentes, ne serait-ce qu’au regard du projet de monnaie unique CEDEAO qui n’a pas d’équivalent en Afrique centrale. Les réflexions sont donc spécifiques et chacune suit son cours propre. Elles peuvent toutefois avoir des points communs, notamment autour des modalités techniques opérationnelles liant la France et les pays de la zone CEMAC.
Le lien entre la réforme des relations de coopération monétaire entre l’UEMOA et la France et le projet de monnaie unique de la CEDEAO
La réforme des relations de coopération monétaire entre l’UEMOA et la France s’inscrit dans le contexte de la création d’une monnaie unique à l’échelle de la CEDEAO, dont certains paramètres ont été définis par les chefs d’État de la CEDEAO en juin 2019, et qui permettra d’accroître l’intégration régionale des pays d’Afrique de l’Ouest.
La mise en œuvre de ce projet pourrait débuter dès 2020, comme l’ont annoncé les autorités de la région. Pour autant, de nombreuses étapes restent encore à franchir et le respect des critères de convergence par chacun des États membres sera déterminant. C’est notamment pour s’inscrire dans ce processus et pour se préparer aux échéances à venir que les autorités de l’UEMOA ont souhaité refondre les modalités de leur coopération monétaire avec la France.
À quel horizon la monnaie unique de la CEDEAO pourrait-elle remplacer le franc CFA ? Un élargissement de l’UEMOA est-il envisagé à court-terme ?
Les autorités de la CEDEAO ont annoncé en juin 2019 avoir retenu le nom « ECO » pour leur future monnaie. C’est donc en toute logique que les autorités de l’UEMOA ont décidé de transformer le nom de leur monnaie, du « Franc CFA » en « ECO ».
