La conclusion d’un programme avec le Fonds monétaire international (FMI) pourrait conduire à une évolution importante de la politique fiscale.
Frappée de plein fouet par la crise des matières premières de 2014 qui est venue amplifier les effets de la baisse de la production d’hydrocarbures, la Guinée Equatoriale se trouve aujourd’hui dans une situation financière particulièrement fragile. Malgré la profonde récession qui continue à toucher le secteur pétrolier (-10,4 % en 2019), les recettes pétrolières contribuent encore à 80 % au budget de l’État.
Ce déséquilibre met en évidence non seulement le très faible niveau de diversification de l’économie équato-guinéenne mais également une collecte déficiente de la plupart des impôts et taxes, en particulier la TVA. Au total, les recettes non pétrolières ne s’élevaient qu’à 245 milliards de FCFA en 2019 (dont 175 milliards de FCFA de recettes fiscales), soit 6,2 % du PIB non pétrolier (estimé à 3 949 milliards de FCFA).
La signature au mois de décembre 2019 d’un programme triennal avec le FMI pourrait permettre d’accompagner la mise en œuvre d’une politique fiscale plus équilibrée. Les objectifs quantitatifs et qualitatifs, négociés avec le gouvernement, pourraient ainsi conduire à une évolution sensible de la politique fiscale.
Un plancher sur les recettes fiscales non pétrolières a notamment été introduit : l’objectif pour 2020 est fixé à 226 milliards de FCFA, soit une hausse de près de 30 % sur un an. Plusieurs mesures sont envisagées afin d’y parvenir, comme la mise en place de taxes à l’importation sur les boissons, le tabac et les véhicules, la fin de la subvention des carburants à la pompe et l’abrogation des dispositions d’amnistie fiscale de 2017 concernant des obligations fiscales impayées.
Dans la continuité de ce qui avait été réalisé pendant le programme sans financement, des réformes d’ampleur sont également envisagées d’ici à juin 2020, comme une stratégie de communication adressée à l’ensemble des contribuables, une simplification des multiples taxes, la fin de toute exemption fiscale ad hoc, une meilleure application des sanctions en cas de non-respect des obligations fiscales et la refonte du code général des impôts pour inclure les derniers dispositifs fiscaux.
Du point de vue de l’administration fiscale, le FMI suggère une réforme structurelle de la direction générale des impôts, une numérisation de l’ensemble des services, et une amélioration globale des compétences des contrôleurs fiscaux. Enfin, des mesures de sécurisation de la chaîne de la dépense et des recettes sont en cours de mise en œuvre.
La Banque africaine de développement (BAD) a signé avec le gouvernement, un programme d’appui de modernisation des finances publiques dont l’un des objectifs prioritaire est d’installer le logiciel Sydonia dans l’ensemble des ports (Bata, Malabo) pour améliorer les recettes douanières, et de permettre la montée en compétence de l’administration fiscale afin de faciliter la collecte de la TVA.
