Au nom de l’emploi, les députés ont suivi l’avis du gouvernement en rejetant un amendement, proposé par une députée LRM, visant à supprimer une fiscalité favorable à certains agrocarburants.
Greenpeace a dénoncé vendredi 19 octobre le rejet par l’Assemblée nationale de dispositions visant à exclure l’huile de palme de la liste des agrocarburants qui ouvrent droit à un taux réduit de la taxe générale sur les activités polluantes.
« En rejetant l’amendement visant à mettre un terme aux avantages fiscaux dédiés aux agrocarburants à base d’huile de palme, le gouvernement donne une nouvelle preuve flagrante de son mépris pour l’enjeu climatique », écrit l’ONG dans un communiqué.
Les députés ont suivi l’avis du gouvernement, le ministre des comptes publics, Gérald Darmanin, invoquant des risques pour l’emploi à l’agroraffinerie de Total à La Mède (Bouches-du-Rhône), pour revenir sur un amendement qu’ils avaient adopté la semaine précédente en commission à l’initiative de la députée LRM Lorianne Rossi.
Gérald Darmanin a justifié son refus en évoquant le sort des « plus de trois cents ouvriers » de Total à La Mède « qui n’auraient plus de travail » si ces dispositions étaient adoptées. Il a également souligné la nécessité de ne pas imposer un « couperet sans perspectives de transition » aux industriels du secteur et de leur laisser le temps de « transformer leur outil de production et faire des choix de requalification ».
« Se conformer à l’agenda européen »
Evoquant des dispositions « contraires aux règles de l’OMC », il a rappelé que des discussions étaient déjà en cours sur des directives européennes visant à interdire les importations — à partir de 2021 pour l’huile de palme et de 2030 pour le soja — en vue d’une utilisation dans les agrocarburants.
Lors de la discussion en séance, le rapporteur du budget et député LRM Joël Giraud, premier signataire d’un amendement proposant la suppression de cette « niche fiscale infondée », a finalement lui aussi considéré qu’il était « prudent de se conformer à l’agenda européen et à celui de l’OMC ».
Des amendements visant à mettre fin à cet avantage fiscal pour l’huile de palme — dont le développement de la culture est un facteur majeur de déforestation — avaient été déposés à la fois par les groupes de la majorité présidentielle (LRM, Modem) et de l’opposition de gauche (LFI et socialistes) et les élus du nouveau groupe Libertés et Territoires. Le groupe LR avait quant à lui choisi de retirer son amendement pendant la discussion.
