A travers une lettre circulaire datant du 13 août dernier, le gouverneur de la Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC), le Tchadien Abbas Mahamat Tolli a instruit les opérateurs dudit secteur à beaucoup plus de rigueur dans l’exercice de leur activité.
Cette lettre circulaire est relative à la saisie des messages de règlements des opérations hors CEMAC. Sa décision s’inscrit dans le cadre du suivi des opérations transfrontalières. Et sur ce dossier, la BEAC dit être attentive aux informations contenues dans les messages clientèle de règlement, selon les termes de cette note.
Laquelle précise en outre que ces dispositions sont, d’une part, utiles à des fins statistiques et d’autres part, pour l’appréciation des diligences, en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, financement du terrorisme et prolifération.
Malgré la correspondance relative à l’insertion des codes secteurs dans les messages MT 103 émis comme reçus notamment dans le champ 26 T, les opérateurs tardent à se conformer à cette directive. Dans ce cadre, la BEAC indique que tous les transferts désormais émis mais ne comportant pas ce code sectoriel, selon la nomenclature communiquée donneront lieu à des amendes pour défaut de déclaration.
Abbas Mahamat Tolli a également engagé les opérateurs à les renseigner correctement afin d’arrimer le secteur le secteur sélectionné à la nature exacte de l’opération concernée. Il indique par ailleurs qu’à partir de la date de signature de la présente, les informations sur le motif de la transaction doivent être suffisamment précises. S’il s’agit du paiement d’une facture, le champ 70 doit comporter sa référence ainsi que sa date d’émission.
En cas de paiements échelonnés, en sus de cette référence et de la date d’émission, la BEAC recommande de mentionner la séquence de la tranche, ainsi que son pourcentage.
