Du 31 mai au 3 juin 2023, le Pullman de Dubaï aux Émirats arabes unis a abrité la 1ère Édition des Journées pétrole. Axée sur le thème « L’incidence des contrôles dans la gestion des Contrat d’exploration et de partage de production (CEPP)’’, cette rencontre a permis aux experts du secteur de fournir aux participants, les outils pratiques, pour le suivi des contrats pétroliers afin d’optimiser les revenus pour les États africains.
Mise en évidence de l’importance géostratégique du pétrole
Selon de nombreux participants, l’initiative s’est avérée hautement cruciale et salutaire. Sur(tout lorsque sait que les États africains signataires des CEPP, font souvent face à des difficultés organisationnelles, opérationnelles et techniques dans la gestion optimale et le suivi des obligations incombant aux sociétés pétrolières parties prenantes auxdits contrats.
Dans ce cadre, le membre du gouvernement gabonais a souligné que « la maîtrise des mécanismes liés au CEPP est un impératif pour que le Gabon puisse au maximum tirer profit de son pétrole brut pour amener le secteur de l’or noir à participer pleinement à l’économie, comme voulu par le Président de la République, Ali Bongo ».
Pour rappel, le CEPP au Gabon est encadré par un dispositif juridique bien définit. Il a pour objet, la recherche, le développement, la production et le partage des hydrocarbures par le contracteur à ses risques exclusifs, pour le compte et au nom de l’Etat. Il ouvre droit au contracteur, en contrepartie du service rendu, des risques financiers et techniques assumés, à une rémunération représentée par l’attribution d’une part des Hydrocarbures produits.
En outre, il définit les droits et obligations des parties, régit leurs relations mutuelles et fixe les règles et modalités d’exploration et d’exploitation. Il s’applique aux opérations pétrolières à réaliser par le contracteur, étant entendu que les substances autres que les Hydrocarbures sont placées hors de son champ d’application.
Pour sa part, Gacyen Mouely, associé cogérant de 3M-Partners & Conseils qui bénéficie d’une expertise de près de 15 ans dans le domaine du conseil juridique et fiscal, de l’audit des coûts pétroliers, et bien d’autres a décliné toute la portée et l’enjeu que revêt la maîtrise des CPP. Selon lui, « elle offre aux autorités étatiques un cadre juridique stable et prévisible permettant de garantir une répartition équitable et transparente des bénéfices tout en veillant à ce que les normes environnementales et sociales soient contractuellement posées comme des priorités indiscutables ou non négociables ».
Pour rappel, les Journées Pétrole ont été organisées à l’initiative du cabinet africain 3M-Partners & Conseils. Elles constituent un cadre d’échange de référence pour les Africains, afin d’apporter des solutions adéquates sur les problématiques pétrolières courantes.
Une plateforme d’échange de référence
Autrement dit, la première journée du pétrole, présentée comme le rendez-vous des acteurs des hydrocarbures en Afrique, a mobilisé des cadres des administrations chargées de la gestion des hydrocarbures, ainsi que les responsables des sociétés nationales des hydrocarbures de huit États du continent (Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée équatoriale, Mauritanie, RDC, Sénégal, Tchad) autour de la problématique de l’incidence des contrôles dans la gestion des contrats de partage de production (CPP). Elles ont vocation à devenir un cadre de rencontres de référence pour les décideurs institutionnels afin de mieux s’approprier la gestion de ce type de contrat.
