En vue de la réalisation d’une Union douanière unique entre les espaces communautaires CEMAC et CEEAC en Afrique centrale, un projet consolidé de Tarif extérieur commun (TEC) a récemment été présenté à tous les 11 Etats membres de la sous-région pour examen.
Ce processus qui mènerait à l’adoption ainsi qu’à la mise en œuvre du TEC a été au cœur des travaux des 4ème et 5ème sessions sur les questions économiques et commerciales, du Comité de pilotage de la rationalisation des Communautés économiques régionales en Afrique centrale (COPIL/CER), tenus récemment à Douala, au Cameroun.
En effet, les tarifs proposés varient entre zéro et 40% de droits de douanes sur les unités ou les volumes (mesurés en Kilogramme, litre, mètre carré, etc.) en fonction de la nature du produit.
Les produits du règne animal couvrent un volume important dans l’indice, qui propose des tarifs sur les animaux vivants, de la volaille aux chevaux, entre 5 et 20% par tête. Les viandes des animaux de l’espèce porcine à l’espèce bovine et les capture de reptiles, ainsi que les poissons et les crustacées en provenance de l’extérieur de la sous-région seraient taxés à 20% le kilogramme.
Selon l’indice provisoire, une taxe de 5 à 20% serait imposée aux produits laitiers, œufs d’oiseaux, miel naturel et aux produits comestibles animal tels que le beurre. Les plantes, les légumes et les produits floricoles seraient aussi taxés dans cette tranche par rapport à leurs unités standards de mesure.
Cependant, les matériaux de construction tels que le ciment et certaines pierres auraient une quotité de 5 à 20% par kilogramme ; les ouvrages en métaux bruts seraient taxés entre 5 et 10% le kilogramme.
L’indice provisoire recommande des droits allant de 10 à 20% par unité pour les pompes et la machines industrielles et non-industrielles. Les pièces d’équipement médical jouissent des tarifs parmi les plus faibles proposés, avec un taux moyen de 5% par unité; tandis les objets tels que les jouets, les instruments musicaux, les armes, les munitions et les meubles ont été taxés généralement à 20%
Les produits qui bénéficieraient d’un TEC à zéro sont : les semences de céréales, les véhicules du transport aérien et les machines relatives à l’aviation.
Les véhicules de tourisme routier et les tracteurs seraient taxés à partir de 5% jusqu’à 20% par unité de valeur d’achat; les véhicules de transport maritime seraient quant-à-eux taxés entre 5 et 20%, tandis que le matériel roulant ferroviaire aurait des quotités de 5 à 10% à l’entrée des ports de l’Afrique centrale.
Le taux le plus élevé proposé dans le TEC est de 40% taxé sur les mesures standards de la poudre de cacao et des produits à base de tabac (mesurés en kilogramme), des déchets pharmaceutiques, de l’eau minérale et des boissons toniques (mesurés en litres), les tissus en coton et en polyester (mesurés en mètres carrés), les vêtements/accessoires prêts à porter et les mèches de cheveux.
D’après le Coordinateur du Secrétariat technique du COPIL/ CER, Monsieur Patrice Libong Badjang, la rationalisation des CER en l’Afrique centrale à travers des projets tels que l’adoption d’un Tarif Extérieur Commun pour tous les pays de la sous-région « avance irrépressiblement vers son but, malgré les ressources financières limitées, qui constituent le talon d’Achilles de l’œuvre du Comité de pilotage »
Une étude sur le cadre de politique commerciale commun CEMAC-CEEAC, présentée lors de l’examen du TEC, montre qu’avec un taux d’échange intra régional de 3,1% seulement, l’Afrique centrale est la zone du monde en développement qui connait le plus faible taux d’échanges entre ses membres.
Selon le rapport, cette situation est imputable aux faibles climats des affaires en général, qui accroissent le coût du commerce, à la faible connaissance/appropriation des instruments commerciaux, aux barrières à la libre circulation des personnes ainsi qu’à d’autres barrières tarifaires et non-tarifaires. Ces défis devraient être abordés sérieusement, tandis que le TEC serait appliqué dans la sous-région tout entière, conclu le rapport.
