Le ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille public, Rigobert Roger Andely vient de signer une circulaire à l’attention des contribuables. Celle-ci offre aux contribuables, des mesures d’incitation exceptionnelles pour permettre à ceux qui sont redevables vis-à-vis de l’Etat de s’acquitter de leur dette.
Ces mesures se déclinent ainsi qu’il suit : « Les contribuables qui s’engagent à payer au cours de l’année 2022 le montant total des impôts et taxes mis à leur charge au titre de la période de 2017-2020, bénéficieront d’un abattement de 30 % du montant principal et de 80 % des pénalités. Les contribuables qui contestent les impositions de la période 2017-2020 mises à leur charge et s’engagent à payer au cours de l’année 2022 le montant total des droits confirmés après l’instructions des réclamations, bénéficieront d’un abattement de 10 % du montant principal et de 60 % des pénalités. L’examen des réclamations se fera par une cellule créée spécialement pour diligenter les avis des autorités compétentes, sans obligation de paiement de la caution ».
Au cours des échanges avec les contribuables, quelques inquiétudes ont été exprimées sur la gestion des cautions dont les requêtes sont en instance. A ce sujet, Lambert Ifoko a décliné les enjeux de cette opération. « Les autorités fiscales doivent diligenter le traitement de ces dossiers, et que la caution ne soit pas remboursée. Elle servira plutôt à payer leurs taxes. La commission étant représentée par chaque structure, toutes les requêtes seront examinées dans un bref délai, il suffira de payer les frais de traitement et de respecter son engagement à payer la dette. Par exemple, le reste à recouvrer dans les unités de grandes entreprises à Pointe-Noire s’élève à près de 332 milliards de F CFA », a-t-il poursuivi.
Notons que la réception des contribuables a commencé jeudi 18 août 2022, dans leurs résidences fiscales respectives. En outre, cette initiative du gouvernement qui est à sa première expérience, vise à assainir le fichier des restes à recouvrer et à augmenter le niveau des recettes hors pétrole.
