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Accueil Banques - Finances

Au Gabon, les exonérations fiscales oscillent autour de 500 milliards de FCFA par an (FMI)

La question des dépenses fiscales a occupé une place de choix dans l’élaboration du nouveau programme en cours entre l’Etat gabonais et le Fonds monétaire international (FMI).

SC par SC
juin 8, 2022
dans Banques - Finances, Commerce, Coopération, Développement, Economie, Finances, Finances Publiques, Gouvernance, Intégration, International, La Minute de L'économie, Marchés Financiers
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Le FMI continue d’accompagner le Gabon dans le redressement de son économie. Au mois de juillet 2021, le pays a bénéficié d’un nouvel accord approuvé par l’institution pour trois ans (2021-2024), au titre du Mécanisme élargi de crédit pour un montant de 553,2 milliards de dollars (environ  330 milliards de FCFA).

Ce nouveau deal repose sur cinq piliers : l’assainissement des finances publiques en vue d’améliorer la viabilité de la dette, tout en protégeant la croissance, l’environnement et les personnes les plus vulnérables, l’amélioration du cadrage et de la gestion du budget, le renforcement de la gestion de la dette publique, la stabilisation du secteur financier et l’inclusion financière, l’amélioration de la gouvernance et la poursuite de la lutte contre la corruption afin de favoriser afin d’améliorer l’environnement des affaires et rendre le climat plus propice à l’investissement.

Au-delà de ces intitulés classiques, le programme entend mettre l’accent sur une meilleure mobilisation des ressources, notamment hors-pétrolières. La principale piste consiste en une remise à plat des exonérations, qui ont longtemps été le seul élément d’attractivité du Gabon. En effet, le FMI évalue à 7% du PIB non pétrolier le montant cumulé de ces exemptions. L’un des objectifs du programme consiste donc à ramener ce niveau à 1,8% du PIB non pétrolier.

Selon le Fonds, l’amélioration de la collecte des recettes sera basée tant sur une modernisation des administrations fiscales (déjà à l’œuvre avec e-tax et Sydonia) que sur la valorisation fiscale du foncier (les autorités gabonaises travaillent depuis plusieurs mois sur un plan de cadastre devant permettre une meilleure gestion des projets d’infrastructures publiques ainsi que l’instauration de taxes foncières).

En matière de gouvernance, le programme devrait également tendre vers plus de transparence dans le domaine pétrolier avec un suivi accru des entreprises publiques (GOC, SOGARA). L’adhésion à l’ITIE, obtenue en octobre dernier, devrait renforcer cette transparence.

Côté dépenses, les principales réformes concernent la gestion des entreprises publiques ainsi qu’une amélioration de la gestion et valorisation des actifs publics sera également recherchée (FGIS, CDC). Autrement dit, ce nouveau programme viendra soutenir la mise en œuvre de la politique volontariste de relance économique 2021-2023 (Plan d’accélération de la transformation) décidée par les autorités gabonaises.

En s’appuyant sur cet accord avec le FMI et l’amélioration de la notation de Fitch en septembre 2021 de CCC à B-, le Gabon a procédé le 17 novembre 2021 à une émission obligataire de 800 millions de dollars d’une maturité de 10 ans avec un taux de 7%.

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