Au terme de ces travaux, la pléthore de mesures individuelles entérinées portant nomination, affectation et mutation des magistrats, entre autres ceux des membres du Secrétariat permanent du Conseil supérieur de la magistrature, n’est visiblement pas du goût du Syndicat national des magistrats du Gabon (Synamag).
C’est par une déclaration à la limite d’un réquisitoire, le 1er octobre dernier que le président du Syndicat national des magistrats du Gabon (Synamag), Germain Nguema Ella, a tenu à le faire savoir. Une sortie qui illustre clairement le malaise qui couve entre les pouvoir exécutif et judicaire.
En effet, le Synamag, par la voix de son président n’est pas allé par le dos de la cuillère, pour dénoncer les interférences pernicieuses du pouvoir exécutif sur leurs activités. Pour illustrer ces incohérences, Germain Nguema Ella s’est appuyé sur ce Conseil supérieur de la magistrature du 10 septembre 2021,
L’une des mesures qui fâchent le Synamag concerne notamment, l’ordonnance qui fixe les attributions, l’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature.
Ainsi après examen, le Synamag signale « un chevauchement inquiétant voire pernicieux et des aberrations juridiques des prérogatives dévolues au CSM, au Secrétariat Permanent nouvellement créé, a l’inspection Générale des Services judiciaires et aux chefs de juridictions ».
Des chevauchements qui, selon l’organisation syndicale, ressortent entre autres sur les attributions, l’organisation, la composition du CSM. Selon le Synamag, « Ce texte est venu élargir les missions du CSM qui a l’origine avait pour mission de statuer sur les intégrations, titularisations, nominations, affectations, avancements, les détachements, les mises en disponibilité, les réintégrations, les mises en stage, les départs a la retraite, et sur la discipline des magistrats, de se prononcer sur toute question concernant l’organisation et le fonctionnement de la justice, l’indépendance de la magistrature, la déontologie et l’attribution de l’honorariat des magistrats ».
Et d’ajouter, « Cet élargissement vient dépouiller les compétences légales des chefs des juridictions, des services techniques du Ministère de la justice, prévues par la loi portant organisation de la justice ».
Le Synamag se veut également plus critique vis-à-vis de cette haute instance qu’est le CSM, désormais amenée à jouer les rôles de contrôleur des registres des services de la justice ; des calendriers des audiences ; du respect des délais de transmission des dossiers frappés d’appel et de pourvoi en cassation ; du respect du délai de la détention préventive ; du travail des juges d’instruction et de la régularité des enquêtes préliminaires et enfin de la gestion des mandats de dépôt du procureur de la République en matière de flagrant délit.
Autrement dit, le syndicat des magistrats fustige et dénonce cette velléité du CSM à vouloir s’approprier l’opportunité des poursuites, dévolues uniquement au Procureur de la République. En outre, le Synamag qui a toujours dénoncé la présence d’hommes politiques au sein de l’instance judicaire, constate impuissamment que ce CSM, au lieu « d’expurger ces intrus dans le fonctionnement du pouvoir judiciaire est tout simplement venu renforcer leurs prérogatives de manière vicieuse ».
De manière mécanique, « il est clair que l’esprit de ce texte vient indubitablement porter atteinte à l’indépendance de la justice tant recherchée », a déploré le président du Syndicat national des magistrats du Gabon.
