Sur la période 2020-2022, le gouvernement entend accélérer sa politique de mobilisation des recettes hors pétrole amorcée durant la période 2017-2019.
Dans ce cadre, des financements innovants (partenariats public-privés, marchés financiers, etc.) seront développées en vue d’une réelle contribution du secteur privé dans la réalisation de certains projets.
Selon le ministère de l’Economie, cela se traduit notamment, par la mise en œuvre des mesures de la fiscalité intérieure visant à : promouvoir le civisme fiscal ; améliorer le recouvrement de l’impôt afin de limiter les arriérés fiscaux ; instaurer des contrôles fiscaux fondés sur les risques.
De nombreux écueils
Concernant la fiscalité de porte, des mesures sont initiées pour remédier aux problèmes identifiés. Il s’agit notamment : de la sous-évaluation du manifeste des valeurs d’importation ; du recours abusif au mécanisme d’exonération et de suspension des droits ; de la mauvaise application du tarif extérieur commun et les carences du système de paiement pour obtenir le dédouanement.
Lutte contre le secteur informel et la fraude fiscale
Le gouvernement entend poursuivre les efforts visant à inciter les contribuables exerçant dans le secteur informel à respecter les lois et règlements en vigueur. Ces mesures, dont le but est de permettre la migration de ces contribuables vers le secteur formel, auront pour conséquence, l’élargissement de l’assiette et se traduiront par un accroissement des recettes fiscales.
