Après un examen au parlement, le projet de loi du nouveau code des hydrocarbures adopté en Conseil des ministres le 26 février 2019, vient d’être promulgué par le gouvernement gabonais.
Selon le ministre du Pétrole des Hydrocarbures et du Gaz, Noël Mboumba, ce nouveau code, plus souple et flexible, tant au niveau de la fiscalité́ que de la durée des périodes d’exploitation et d’exploration, a pour principale mission, de redynamiser le secteur pétrolier en proie à de nombreuses difficultés observées ces dernières années. Autrement dit, il se veut outil capable de s’adapter aux changements exogènes du secteur des hydrocarbures.
En outre, ce nouvel instrument contient en termes de contenu local, l’insertion de la notion de champs matures et champs marginaux destines en priorité́ aux entreprises autochtones. Aussi, l’implication des opérateurs dans les actions de développement économique et social des localités abritant leurs activités, ainsi que l’incitation des opérateurs à l’utilisation des prestations locales, ont été́ pris en compte par les autorités.
D’autres d’innovations sont également contenus dans ce nouveau Code. L’on note entres autres, la possibilité́ pour les sociétés pétrolières de mener des activités d’exploration dans une zone d’exploitation ; l’exonération d’impôt sur les plus-values de cession d’intérêts pétroliers découlant d’un contrat d’hydrocarbures durant la première phase d’exploration ; la possibilité́ de renégocier les termes contractuels en cas de découverte marginale ; l’augmentation de la durée d’autorisation exclusive d’exploration huit ans et d’autorisation exclusive de développement et de production 30 ans pour le pétrole brut et 35 ans pour le gaz naturel.
En matière de fiscalité spécifique au secteur, figurent la suppression de la participation de l’Etat au capital de l’opérateur en lieu et place des 20% contenus dans loi de 2014, la réduction de la participation de l’Etat aux opérations à 10% au lieu de 20%, le relèvement du plafond de récupération des coûts pétroliers à 70 et 75% (pétrole brut), à 80 et 90% (gaz naturel).
Ce nouveau code présente aussi des avancées sur le plan du contenu local, le biocarburant et les meilleures pratiques en matière de transparence, de bonne gouvernance et la Responsabilité́ sociétale des entreprises (RSE).
Selon le ministre Noël Mboumba, ce code permettra d’intensifier le volume des investissements pétroliers dans le pays. Cela, avec la prise des blocs dans le cadre de l’appel d’offre en cours, mais aussi par la mise en production des champs marginaux.
« Aussi, permettra-t-il de développer le potentiel gazier gabonais, longtemps resté peu exploité. Le secteur aval connaîtra également un véritable essor. L’un des centres d’intérêts de cette loi réside dans la place qu’elle accorde au local content, c’est à dire le développement des entreprises locales », indique-t-il.
Avant de poursuivre que « L’objectif à très court terme est l’augmentation des réserves grâce à l’exploitation plus poussée du gaz et la hausse de la production des Hydrocarbures. Toute chose qui aura pour corollaire l’accroissement des recettes du pays », conclu-t-il. .
