Ce niveau de dépenses indique un taux d’exécution base ordonnance de 87%, par rapport à la prévision de la loi de finances.
La principale observation de ce rapport sur les dépenses de l’Etat porte sur la supériorité de celles-ci, par rapport à celles observées à la fin du mois de décembre 2018. Lesquelles s’établissait à 1 712,8 milliards de FCFA. Par composante, les ordonnances au titre du budget général s’établissent à 1 661 milliards de FCFA et celles des comptes d’affectation spéciale à 88,8 milliards de FCFA.
Les dépenses du budget général
Projetées à 1 907,9 milliards de FCFA dans la loi de finances 2019, l’exécution des dépenses publiques, au 31 décembre 2019, se chiffre à 1 661 milliards de FCFA, soit un taux d’ordonnancement de 87% équivalent à celui observé en 2018 à la même période. Comparativement à 2018, le niveau élevé des ordonnances de paiement s’explique principalement par l’absence d’informations sur le niveau réel des ordonnances prises en charge par le Trésor.
Les charges financières de la dette
Sur une prévision de 255,6 milliards de FCFA arrêtée dans la loi de finances 2019, les ordonnances émises au titre des charges financières de la dette s’élèvent globalement à 215,9 milliards de FCFA. Elles sont composées de 140,8 milliards de FCFA de charges d’intérêts sur la dette extérieure et de 75,1 milliards de FCFA sur la dette intérieure.
Ce niveau est inférieur à celui constaté à fin décembre 2018, qui se chiffrait à 211,5 milliards de FCFA. Les intérêts sur la dette extérieure se déclinent ainsi qu’il suit : 34,5 milliards de FCFA sur la dette bilatérale ; 12,3 milliards de FCFA sur la dette multilatérale ; 84,8 milliards de FCFA sur la dette envers les marchés financiers ; 2,2 milliards de FCFA sur les intérêts banques commerciales, 7 milliards de FCFA sur les commissions et frais extérieurs.
Les intérêts sur la dette intérieure se répartissent en intérêts intérieurs conventionnés pour 55,3 milliards de FCFA et ceux liés à la gestion de la trésorerie de l’Etat à hauteur de 19,8 milliards de FCFA.
Ceux de la dette intérieure conventionnée comprennent : 33 milliards de FCFA au titre des intérêts-banques intérieures courants ; 0,2 milliard de FCFA sur les moratoires ; 22,1 milliards de FCFA sur les marchés financiers.
Quant aux charges de trésorerie de l’Etat se répartissent en 2,2 milliards de FCFA de facilités de caisse ; 10,4 milliards de FCFA sur les intérêts Bons du Trésor Assimilables (BTA) ; 7,2 milliards de FCFA sur les autres frais bancaires.
Les dépenses de personnel
Les ordonnances au titre des dépenses de personnel ont atteint 690,1 milliards de FCFA, soit 103% du taux d’exécution au regard de la prévision de 672,8 milliards de FCFA pour l’année. Dans cette catégorie de dépenses, la solde permanente affiche une exécution de 609,6 milliards de FCFA, dans la limite de l’autorisation parlementaire.
Les autres éléments de rémunération, notamment la Main d’œuvre non permanente (MONP), les capitaux décès, les services rendus et autres indemnités servies aux agents publics, les vacations des enseignants et autres primes, se sont élevés à 80,4 milliards de FCFA contre 62 milliards de FCFA prévus dans la loi de finances, soit un dépassement de 30% imputable à la prise en charge des services rendus et des capitaux décès sous budgétisés en loi de finances. Le détail des rubriques de ce poste de dépenses se décline ainsi qu’il suit :
Les dépenses de biens et services
Prévues à 288,5 milliards de FCFA, les dépenses de biens et services ont été mandatées, au 31 décembre 2019, à 277,5 milliards de FCFA, soit un taux de 96%. Les remboursements de TVA et les attributions de produits, exécutés respectivement à hauteur de 40,3 milliards de FCFA et 5 milliards de FCFA, représentent les niveaux exécutés à fin septembre 2019.
Les dépenses de transferts
Autorisées à 245,4 milliards de FCFA les dépenses de transferts ont été ordonnancées à hauteur de 181,4 milliards de FCFA, soit un taux d’exécution de 74%. Les dépenses les plus significatives de ce poste sont : les versements au titre de la CNAMGS (GEF/CSS) à concurrence de 23,5 milliards de FCFA et ceux relatifs aux agents publics pour un montant de 11,8 milliards de FCFA ; les dépenses de l’Agence nationale des bourses du Gabon (ANBG) pour 22,4 milliards de FCFA ; la dotation additionnelle pour la prise en charge des prestations de collecte et de ramassage des ordures dans les communes de Libreville et d’Akanda, pour un montant de 12,3 milliards de FCFA ; la subvention à la SOGATRA, à hauteur de 3,8 milliards de FCFA.
Les dépenses d’investissement
Sur une prévision annuelle de 381 milliards de FCFA, les dépenses d’investissement ont atteint, à fin décembre 2019, un niveau d’ordonnancement de 275,9 milliards de FCFA. Ce montant se répartit en projets financés sur ressources propres pour 169,7 milliards de FCFA et ceux financés au titre des prêts projets pour 106,2 milliards de FCFA.
Sur ressources propres, les dépenses les plus significatives se déclinent, par mission, elles comprennent les dépenses transversales oint été exécutés à 100,4 milliards FCFA, les dépenses de cette mission ont permis de financer l’achat des bus de la société TRANSNAT, de procéder à l’entretien des voiries de l’intérieur du pays et de faire face aux charges communes de l’administration.
A cela s’ajoute la construction, logement et équipements collectifs. Les principales réalisations de cette mission portent sur la mise en œuvre du « programme de réhabilitation des voiries de Libreville et ses environs » et se chiffrent à près de 50,6 milliards FCFA ;
Les autres dépenses
Sur une dotation en loi de finances de 64,5 milliards de FCFA, les autres dépenses ont été ordonnancées à fin décembre 2019, à hauteur de 20,2 milliards de FCFA, soit un taux de 31%. Ces dépenses concernent principalement les restructurations des entreprises pour 13,4 milliards de FCFA ainsi que les protocoles transactionnels et les condamnations pécuniaires pour 6,7 milliards de FCFA.
