Un Conseil des ministres à très forte teneur politique, s’est tenu ce vendredi 18 décembre 2020 par visioconférence, sous la présidence du chef de l’Etat, Ali Bongo Ondimba.
L’un des textes marquant de cette réunion, reste sans doute, l’adoption du projet de loi portant révision de la Constitution de la République gabonaise. Lequel projet de loi concerne les articles 4, 7, 10, 13, 13a, 14a, 14d, 28a, 34, 35, 36, 37, 38, 41, 48, 58a, 61, 62, 73, 78, 80, 83, 84, 85, 90 et 112.
Selon le Conseil des ministres, il « vise entre autres, à combler le vide juridique lié à certains évènements majeurs qui ont impacté le fonctionnement régulier des Institutions et des pouvoirs publics ».En outre, il « permet d’éviter ainsi à la nation de s’exposer à l’éventualité d’une interruption de la continuité de l’Etat, notamment l’indisponibilité temporaire du président de la République à exercer ses fonctions et le non renouvellement de l’Assemblée nationale, aussi bien dans les délais constitutionnels que ceux fixés par la Cour Constitutionnelle ».
Ledit projet traite également du renforcement de la protection des membres du Parlement et de la Cour Constitutionnelle ainsi que de l’inviolabilité des sièges desdites Institutions. Ainsi, l’article 4 nouveau vient combler le vide juridique en énonçant le mode opératoire en cas de non organisation de l’élection dans les délais constitutionnels.
L’article 13, quant à lui, détermine l’exercice des fonctions du Président de la République, en cas de vacance de la présidence de la République ou d’empêchement définitif de son titulaire, par un collège composé du président du Sénat, du président de l’Assemblée nationale et du ministre de la Défense nationale.
De même, en cas d’empêchement temporaire du président de la République, l’article 13a nouveau prévoit l’intérim de la fonction présidentielle par un collège composé des présidents des deux Chambres du Parlement et du ministre de la Défense nationale.
Par ailleurs, les articles 7 et 38 révisés intègrent désormais la mise en danger de l’intégrité des sièges des institutions dans le champ des crimes de haute trahison punis par la loi.
