C’est le 16 août dernier que les autorités gabonaises ont déposé la candidature du pays au Secrétariat international de l’ITIE, pour le statut de pays candidat à cette initiative.
Selon la procédure, cette demande devrait, dans un premier temps, passer par le Comité de candidature et de sensibilisation qui examine la demande et détermine si les critères d’adhésion sont pleinement satisfaits, avant le Conseil d’administration qui donnera sa décision lors de ses réunions des 20 et 21 octobre 2021.
En effet, tout pays disposé à mettre en œuvre l’ITIE est tenu de présenter cinq éléments clés avant de postuler et de devenir un pays ITIE. Ces éléments concernent l’engagement de l’Etat, celui des entreprises et de la société civile ; la création et le fonctionnement du groupe multipartite et enfin, l’adoption d’un plan de travail.
Il importe de relever que pour son retour à l’ITIE, les Gabon n’a pas fait dans la dentelle. Ce, d’autant qu’il a décidé de tirer les leçons du passé. En effet, le pays avait été suspendu de l’initiative du fait de n’avoir pas soumis son deuxième rapport de validation au Conseil d’administration de l’ITIE à temps.
Ce deuxième rapport avait été soumis le 15 février 2013, neuf semaines après la date limite. Le groupe multipartite (GMS) avait donc tout simplement refusé de l’adopter.
Tirer les leçons du passé
Pour son retour, un dispositif à la dimension de l’ambition a été mis en place. Tout s’accélère avec la lettre de déclaration du président de la République, Ali Bongo à Helen Clark, la présidente du Conseil d’administration de l’ITIE, le 25 janvier 2021.
Courrier dans lequel, il annonce clairement l’intention de la ré-adhésion du pays à l’initiative. Ali Bongo décline également les instructions données à son gouvernement pour le succès de cette opération.
Bien avant cela, le 20 novembre 2020, Léontine Oyouomi est nommée présidente du Groupement d’intérêt national ITIE. Elle a pour principales missions, de mobiliser toutes les parties prenantes à ce processus. Tout comme elle doit établir une feuille de route garantissant une plus grande transparence dans la mobilisation et l’allocation des ressources publiques issues des secteurs extractifs.
Pour ce processus de ré-adhésion à l’ITIE, on note aussi une participation pleine, effective et active des entreprises. Laquelle s’est matérialisée à travers des déclarations publiques, lettres d’engagements et lettre de manifestation d’intérêt.
Le Gabon peut également compter sur un environnement juridique désormais favorable au développement des entreprises du secteur extractif et assurance des droits fondamentaux des représentants des opérateurs publics et du secteur privé participant en qualité de membre du groupe multipartite.
Plusieurs acquis issus des réformes entreprises ces dernières années existent dans les domaines de la fonction publique, de la gestion du budget, de la bonne gouvernance, du contrôle de gestion, de la lutte contre la corruption et de l’évaluation des politiques publiques.
Le secteur extractif (pétrole, gaz, mines) a fait l’objet d’une révision de ses lois (code pétrolier, codes minier) en y intégrant des dispositions administratives, techniques, fiscales et économiques à même de créer un environnement propice au développement des entreprises (Annexe 11a : Fiche technique des incitations juridiques et fiscales du secteur pétrolier et gazier et Annexe 11b : Fiche synthèse du code minier).
S’agissant de l’environnement propice à la participation des entreprises à l’ITIE, tel que cela a été entrepris dans certains pays mettant en œuvre l’ITIE, des échanges sur la définition d’un cadre spécifique consensuel entre le gouvernement, les entreprises et la société civile ont été initiés et devraient se poursuivre à travers la mise en place d’un comité multisectoriel élargi appelé à débattre de contraintes administratives et juridiques.
