La décision reconnait l’environnement politique et opérationnel difficile dans le pays, et le rôle que la continuation du processus ITIE pourrait jouer dans l’atténuation des risques de corruption et de contrebande de minerais.
La situation en République centrafricaine et dans la région environnante reste extrêmement fragile. Dans ce contexte, l’abus des richesses en ressources naturelles a le potentiel d’y compromettre davantage la paix et la stabilité.
Les conditions de levée de la suspension permettent aux parties prenantes nationales et mondiales de contrôler les progrès de la mise en œuvre de la Norme ITIE et d’évaluer le niveau de progrès continu lors de la Validation.
La demande de mise en œuvre adaptée définit également des paramètres, des calendriers et des processus clairs pour une mise en œuvre progressive de la Norme ITIE. La mise en œuvre de l’ITIE sera d’abord limitée aux zones reconnues conformes par le Processus de Kimberley pour les exportations de diamants.
Le premier Rapport ITIE est dû le 31 décembre 2022. Le gouvernement doit prendre des mesures immédiates pour mettre en œuvre les dispositions clés de la Norme, telles que la transparence dans l’octroi de licences et de contrats, et assurer le respect du protocole de la société civile.
En outre, le Conseil d’administration continuera à suivre la situation de près et à consulter les parties prenantes et les partenaires dans le pays pour s’assurer que les principes et les exigences de l’ITIE soient respectés. La situation sera réévaluée au terme de la Validation qui devrait commencer le 1er avril 2024.
Avec cette décision, le Conseil d’administration de l’ITIE estime avoir fourni une voie pour la réintégration de la République centrafricaine dans l’ITIE, ainsi qu’un moyen de contrer l’impact négatif de l’instabilité continue sur les citoyens et les moyens de développement de ce pays.
