Selon les experts, l’implémentation d’un système de cadastre minier et de geodonnees permet d’améliorer de façon significative le système de gestion et de délivrance des titres miniers, ainsi que leurs modalités, afin de s’arrimer aux meilleures pratiques internationales.
Conscient de cet enjeu, le gouvernement gabonais à travers un financement de la Banque africaine de développement (BAD), relatif au Projet d’appui à la diversification de l’économie gabonaise (PADEG), entend utiliser une partie des sommes accordées au titre de ce prêt, pour financer le contrat de prestation pour l’implémentation d’un système de cadastre minier et de geodonnees.
Les services prévus au titre de ce contrat comprennent entre autres l’implémentation de ce Système de cadastre minier (SCM) moderne et entièrement conforme à la Loi minière et aux règlements miniers. Selon les autorités gabonaises, le SCM devra pouvoir répondre à de futures modifications de la Loi minière et des règlements miniers sans besoin de développement logiciel. Tout comme, il devra fournir des informations fiables sur la localisation précise des titres miniers, ainsi que sur le statut, les redevances et les payements et les autres obligations.
Il devra aussi permettre d’améliorer la transparence et la sécurité du droit minier et du droit d’exploration; d’accroître l’accessibilité d’information aux investisseurs du secteur privé, y compris aux mineurs de petite échelle et artisanaux ; et d’assurer la normalisation et l’uniformité des procédures d’assignation et d’octroi d’autorisations et de titres miniers.
Le SCM devra aussi permettre une gestion efficace et fiable des droits miniers pour le bénéfice du gouvernement du Gabon et des intervenants miniers. Par ailleurs, le projet assurera la mise en place et la capacité technique nécessaire pour vérifier et contrôler les périmètres des titres et autorisations, et gérer les conflits entre les propriétaires de ces titres.
En outre, le SCM devra avoir la capacité fonctionnelle, via un portail e-Gouvernement, de permettre aux investisseurs de faire des demandes de permis, de télécharger des rapports et des déclarations de production, d’effectuer des paiements électroniques et de faire des demandes de renouvellement, de cession, de transmission, d’extension du périmètre et de renonciation via l’Internet, de manière sécurisée.
Quant aux système de géodonnées, son implémentation devra permettre de stocker un ensemble de données géophysiques, géologiques, géochimiques, etc., et diffuser des sélections de données. Il devra aussi respecter les normes et standards et les technologies les plus modernes avec les meilleures garanties en termes d’évolutivité, de pérennité et de sécurité.
L’accès aux données devra se faire d’une manière dynamique et sécurisée (droits d’utilisateurs). Le système de géodonnées devra enfin reposer sur une architecture permettant un accès simultané de plusieurs utilisateurs à la géodatabase consolidée, et une interface utilisateur publique.
