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Accueil Commerce

Gabon : Le gouvernement annonce le déploiement des brigades mixtes de contrôle de la qualité, de la conformité et du respect des normes

Avec ces instruments, les autorités gabonaises entendent ainsi renforcer les mécanismes de régulation, améliorer la gouvernance économique et consolider la protection des populations.

SC par SC
novembre 17, 2026
dans Commerce, Développement, Développement Durable, Economie, Entreprises, Evènement, Finances, Finances Publiques, Gouvernance, Intégration, Santé - Social, Sécurité, Transports - Logistics, Zoom
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‎Les autorités gabonaises entendent renforcer la coordination des administrations de contrôle et améliorer l’efficacité de l’action publique sur le terrain. Pour concrétiser cette ambition, le Secrétaire général du gouvernement, Abdu Razzaq Guy KAMBOGO, a présidé, le 16 novembre 2026, une réunion de concertation et de briefing préparatoire au lancement des Brigades mixtes ad-hoc de contrôle (BMC).
‎
‎Cette séance de travail a réuni les représentants des administrations concernées, notamment l’AGANOR, l’AGASA, la DGCCRF, la Direction générale du commerce et l’IHPA, ainsi que les chefs de mission, les agents appelés à être mobilisés et les membres de la Cellule de coordination. L’objectif était de partager une compréhension commune du dispositif, de préciser les responsabilités de chaque intervenant et de préparer les conditions opérationnelles de son déploiement.
‎
‎Face à la récurrence des signalements et aux enjeux liés à la surveillance du marché, l’exécutif mise désormais sur une approche coordonnée des interventions. Les Brigades mixtes ad-hoc constituent ainsi une première réponse opérationnelle, dans la perspective du démarrage imminent des activités de la Brigade mixte de contrôle. Après plusieurs tentatives qui n’avaient pas permis d’aboutir, le processus entre aujourd’hui dans une phase pilote, avec une montée en puissance progressive du dispositif.
‎
‎A l’occasion, le Secrétaire général du gouvernement a tenu à clarifier la philosophie de cette réforme : « Il ne s’agit pas de créer une nouvelle administration, mais d’assurer une meilleure coordination des structures existantes ». Une orientation qui vise à mutualiser les compétences et à renforcer la complémentarité des administrations, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.
‎
‎À travers ce mécanisme, les autorités entendent consolider le contrôle de la qualité, de la conformité et du respect des normes, tout en renforçant la surveillance du marché. Le dispositif ambitionne également de contribuer à l’amélioration du climat des affaires et à une meilleure protection des consommateurs comme des opérateurs économiques.

Un cadre juridique et opérationnel clairement défini

Pour garantir la régularité et l’efficacité des interventions, le fonctionnement de la BMC repose sur deux principaux instruments de référence : le Décret n°0394/PR/MRRI du 14 septembre 2026 et le Manuel de procédure PRO_BMC_01, version 01 d’octobre 2026.

Au cours du briefing, une attention particulière a été accordée au respect des compétences légales de chaque administration. À ce sujet, le manuel de procédure rappelle un principe fondamental : « La dénomination brigade mixte ne confère pas, à elle seule, de pouvoirs supplémentaires aux agents. Chaque membre doit agir dans les limites de ses attributions légales, de son habilitation et du mandat de la mission ».

De manière pratique, la Brigade mixte de contrôle repose sur des missions conjointes déclenchées par un ordre de mission, conformément à l’article 10 du décret. Son fonctionnement s’appuie sur une méthodologie commune articulée autour de huit étapes, sous la coordination d’une Cellule et l’autorité d’un Chef de Brigade. Les équipes mobilisées ont pour rôle de procéder aux vérifications, de constater les éventuelles irrégularités, de documenter les faits et de formuler des propositions.
‎
‎Une distinction entre le dispositif institutionnel et les missions de terrain

‎Sur le plan institutionnel, le décret prévoit le regroupement, au sein de la BMC, des administrations intervenant dans les domaines du contrôle économique, commercial, sanitaire, technique, environnemental et de la protection des consommateurs. La composition de la Brigade ainsi que la désignation de son chef sont fixées par arrêté du Vice-Président du gouvernement, en application des articles 8 et 9.

‎‎Sur le plan opérationnel, le manuel de procédure précise que la constitution des équipes relève du chef de mission, en fonction de la nature du contrôle à effectuer. Chaque intervention doit être préalablement encadrée par un ordre de mission signé et accompagné d’une liste nominative des agents mobilisés.

De la saisine initiale au suivi des recommandations, la procédure prévoit huit étapes successives : le briefing préparatoire, les vérifications sur le terrain, la constatation et la documentation des preuves, la clôture de la mission ainsi que l’élaboration et la transmission du rapport par l’intermédiaire de la Cellule de coordination.
‎‎Par ailleurs, la Note n°04791/PR/SGG/CAB/DSEAG du 13 novembre 2026 vient préciser les modalités de programmation des brigades ainsi que les listes des personnels appelés à prendre part aux différentes missions.

‎« La BMC, c’est vous » : un appel à la responsabilité collective

Au-delà des dispositions réglementaires et des procédures opérationnelles, le succès de cette initiative repose avant tout sur l’engagement des administrations et l’implication effective des agents concernés. Le Secrétaire Général du Gouvernement a ainsi insisté sur la nécessité d’une appropriation collective du dispositif, résumant cette responsabilité par une formule sans équivoque : « La BMC, c’est vous ».

Dans cette dynamique, les éventuelles réticences devront être surmontées grâce à une communication permanente, à l’écoute et à une meilleure compréhension des missions assignées à chaque intervenant. L’efficacité de la Brigade dépendra, en définitive, de la capacité des différentes structures à travailler de manière concertée, dans le respect des textes et des compétences de chacune.

À travers le déploiement des Brigades mixtes de contrôle, le gouvernement entend ainsi renforcer les mécanismes de régulation, améliorer la gouvernance économique et consolider la protection des populations. Cette démarche s’inscrit dans la dynamique de transformation de l’action publique portée par le chef de l’État, Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, conformément à sa vision en faveur d’un environnement économique plus transparent, mieux encadré et respectueux des droits des consommateurs et des opérateurs économiques.

 

 

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