En effet, le Tribunal pénal fédéral suisse vient de rejeter la demande de levée du séquestre sur un montant de près de 12 millions de dollars déposé dans une banque suisse. Cette somme fait partie des avoirs du groupe Santullo gelés à la demande des autorités gabonaises.
Dans une décision publiée ce 25 août 2022, la Cour des plaintes a rejeté la demande du titulaire du compte doté au total de près de 17 millions de dollars. Ce montant a été séquestré en juillet 2018 par le ministère public de la République et canton de Genève (MP-GE), dans le cadre de l’enquête pour soupçons de blanchiment et de corruption d’agents publics étrangers ouverte un an plus tôt, contre Guido Santullo. Un entrepreneur d’origine italienne décédé à la fin du mois d’août 2018.
Guido Santullo était soupçonné d’avoir corrompu des dignitaires gabonais afin que sa société de construction, le Groupement Santullo Sericom Gabon SA, se voie attribuer dix marchés publics pour un montant total de 730 millions de francs suisses. Ces sommes auraient ensuite été blanchies, en Suisse notamment.
Chantiers impayés
Après le décès de l’entrepreneur, la procédure relative aux fonds séquestrés s’est poursuivie. Les avoirs qu’il détenait à titre personnel en Suisse revenant à son hoirie. Le ministère public de la Confédération a repris l’instruction des mains du MP-GE en avril 2019.
L’affaire s’inscrit dans le cadre d’un conflit entre Santullo et le Gabon. En effet, en 2015, le premier a accusé le second de ne pas l’avoir payé pour les chantiers effectués. Tandis que le second, c’est-à-dire l’Etat gabonais a riposté en multipliant les procédures dans plusieurs pays européens.
Dans ses considérants, la Cour des plaintes souligne que les soupçons à l’origine du séquestre se sont renforcés et que les mesures d’instruction entreprises par le MPC ont permis de faire progresser l’enquête.
Dans ces conditions, le maintien du séquestre se justifie et il n’est pas exclu, au terme de la procédure, que le montant réclamé – provenant d’une donation au titulaire du compte – soit confisqué ou qu’il fasse l’objet d’une créance compensatrice.
