L’Etat gabonais a eu mal à ses caisses au cours des six premiers mois de l’année 2021. Selon les termes du Rapport d’exécution budgétaire pour la période, les recettes nettes du budget de l’État se sont établies à 759,7 milliards FCFA, contre 863,4 milliards de FCFA en 2020, soit une baisse de 12%.
En intégrant les ressources de trésorerie et de financement pour 450,2 milliards de FCFA, les ressources de l’État s’établissent à 1 209,9 milliards de FCFA, soit un taux de réalisation de 45,12%.
Présentées globalement, les recettes brutes du budget de l’État arrêtées à 1 961,3 milliards FCFA dans la loi de finances initiale (LFI), ont atteint 791,7 milliards de FCFA à la fin du mois de juin 2021, soit une baisse de 11,63% par rapport aux encaissements à fin juin 2020.
Le montant total des recettes nettes du budget de l’État, au cours de la période sou-revue, se situe à 759,8 milliards de FCFA, soit un taux d’exécution de 40,53%. Selon le ministère du Budget, ce niveau est inférieur de 103,6 milliards de FCFA, par rapport à celui enregistré sur la même période en 2020.
Encaissements des recettes
Arrêté à 1 442,3 milliards de FCFA dans la LFI 2021, le montant des recettes fiscales brutes encaissées à la fin du premier semestre s’élève à 507,4 milliards de FCFA, soit un taux de réalisation de 35,18%. Comparativement à la même période en 2020, ces recettes enregistrent une diminution de 153,7 milliards de FCFA.
Le ministère du Budget explique ce recul par une baisse de l’activité des secteurs porteurs de l’économie nationale, notamment celui du pétrole. En effet, l’impôt sur les sociétés pétrolières qui s’établissait à 126,8 milliards de FCFA en juin 2020, s’élève au premier semestre 2021 à 35,7 milliards de FCFA, soit une baisse de 71,84%5.
Les « recettes fiscales », hors pétrole, recouvrées à hauteur de 471,7 milliards de FCFA, enregistrent une baisse de 11,7% par rapport à juin 2020. Ce résultat s’explique par les effets de la crise sanitaire et les mesures de lutte contre la propagation de la Covid-19.
Au niveau de la fiscalité intérieure, les recouvrements ont été de l’ordre de 315,4 milliards de FCFA, soit 62,16% des recettes fiscales. Dans ce registre, les recettes les plus significatives sont : les impôts sur les sociétés minières qui s’élèvent à un montant de 24,9 milliards FCFA ; les impôts sur les autres sociétés, 79,8 milliards FCFA et les taxes sur les biens et services pour 134,5 milliards de FCFA.
S’agissant du cordon douanier, les recettes encaissées à fin juin 2021, se chiffrent à 156,3 milliards de FCFA, soit un taux de rendement de 46,89%. Par rapport à juin 2020, ces recettes observent une baisse de 3,6 milliards FCFA, qui s’explique par la faiblesse des exportations dans les secteurs minier et pétrolier.
À la différence du deuxième trimestre 2020, aucun tirage n’a été enregistré au titre des « dons, legs et fonds de concours ». Les « cotisations sociales » sont constantes par rapport au rendement observé en 2020 à la même période et s’établissent à 18,5 milliards de FCFA.
Par ailleurs, le poste « autres recettes » observe un rendement supérieur à celui enregistré en 2020. Il s’établit à 265,8 milliards de FCFA, tiré essentiellement par les revenus du domaine pétrolier (192,3 milliards de FCFA) et les recettes diverses non fiscales (21,8 milliards FCFA). Ce niveau intègre les recettes à répartir pour un montant de 46,7 milliards FCFA.
Les recettes affectées hors Comptes d’affectation spéciale (CAS)
Conformément aux dispositions des articles 7 et 8 de la LOLFEB, l’État peut, par exception, rétrocéder directement, en totalité ou partiellement, aux organismes communautaires et aux entités publiques, un montant déterminé des recettes, en vue de couvrir des charges incombant à ces bénéficiaires, de compenser des exonérations, des réductions ou des plafonnements d’impôts établis à leur profit.
A cet effet, sur une prévision de 86,9 milliards de FCFA, l’État a rétrocédé un montant global de 31,9 milliards FCFA aux collectivités locales, aux organismes communautaires et autres administrations publiques.
Les recettes accordées aux collectivités locales
Sur une prévision de 25,09 milliards de FCFA, les recettes affectées aux collectivités locales se chiffrent à 12,5 milliards de FCFA, soit un taux de réalisation de 49,96%. Cette performance est tirée essentiellement par les fonciers bâti et non bâti, ainsi que les patentes.
Les recettes accordées aux établissements publics
Prévues à 50,6 milliards de FCFA, les recettes affectées aux établissements publics s’établissent à 17,8 milliards de FCFA au premier semestre 2021, soit un taux de 35,28%.
Les recettes accordées aux organismes communautaires
Le Gabon prévoit le prélèvement des recettes au cordon douanier au profit des organismes communautaires auxquels il est affilié, en vue de couvrir leurs charges. Ces recettes sont imputées aux comptes correspondants ouverts dans les livres du trésor.
A cet effet, au titre du 1er semestre de l’année 2021, le montant des prélèvements s’élève à 1,5 milliard de FCFA sur une prévision 11,2 milliards de FCFA, soit un taux de réalisation au premier semestre de 13,56%.
Les autres recettes affectées
Les autres recettes affectées concernent les droits d’accises, les licences de transport, le Fonds Souverain de la République Gabonaise pour un montant global de 397 millions de FCFA.
