La Commission de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) a mal sa Taxe communautaire d’intégration (TCI). Face aux travers que connaît cette TCI, la Commission planche désormais sur des sources alternatives de financement, pour l’aboutissement des projets intégrateurs et du Programme économique régional.
D’ailleurs, cette approche de recherche de nouvelles sources de financements, s’inscrit en droite ligne des débats fructueux des experts sur ce sujet, en décembre 2020. Lesquelles, ont permis d’affiner la réflexion dans le sens d’une meilleure sécurisation des ressources attendues. Cela, afin de ne pas retomber dans les travers que connait la TCI aujourd’hui.
A Douala, les experts doivent donc proposer un texte à soumettre prochainement aux hautes instances décisionnelles de la Communauté, pour leur décision. Dans ce parapheur, figure notamment le projet de texte portant institution de la Taxe communautaire sur les appels téléphoniques (TCAT) soumis à leur validation. Tout comme celui relatif aux agréments.
Faut-il le rappeler, « la Commission est interpellée de manière récurrente sur la nécessité d’une réforme profonde de cette politique afin de minimiser les contestations et rendre plus crédibles les agréments délivrés. Il convient ainsi de tenir compte du grondement « de la rue » et de l’impatience des postulants qui ne cesse de s’accentuer, en raison des délais jugés très longs pour l’obtention de l’agrément, en ouvrant une réflexion appropriée. La Commission s’y attelle », a indiqué le Commissaire en charge du marché commun à l’ouverture des travaux, Michel Niama.
Il importe de noter que la Commission de la CEMAC travaille sur ce vaste chantier de sources alternatives de financement, sur instructions du Conseil des ministres de l’Union économique d’Afrique centrale (UEAC).
En effet, face à la délicate équation de la TCI, l’UEAC avait demandé que des pistes nouvelles de financements lui soient proposées. C’est sur cette base que le CPHFC a étudié la possibilité de renflouer les caisses de la Communauté, avec pour boussole, une taxe qui serait adossée sur les communications téléphoniques.
Selon le consultant commis à cet effet, la situation de la TCI est consternante. Dans son rapport, il fait remarquer que, « L’état des finances de la CEMAC, si la TCI était recouvrée à 100%, se situerait autour de 100 à 120 milliards de FCFA par an. Or, la réalité est bien loin de cela car le budget actuel de la Communauté se chiffre dans une fourchette comprise entre 30 et 40 milliards. Cette situation résulte d’une part, par le non reversement de ladite taxe et d’autre part, la crise sanitaire a fortement contrarié les économies des Etats de la sous-région ».
De leurs côtés, les experts estiment « qu’un recouvrement de la taxe communautaire sur les appels téléphoniques entre 10 et 50 FCFA par appel pourrait enrichir la communauté de 100, 200 voire 300 milliards de FCFA par an. Ce qui serait une aubaine pour financer les projets intégrateurs ».
Le Commissaire Michel Niama, souhaite quant à lui que cette taxation “indolore”, pour qu’elle ne pèse pas sur le consommateur final.
Autrement dit, ces travaux revêtent une importance capitale. Ils sont censés donner des pistes viables à long terme. Lesquelles permettront à la Communauté, non seulement d’avoir des financements sûrs, garantis au quotidien. Mais en plus, de pouvoir mettre en exergue le PER qui depuis 2020, n’a véritablement pas atteint son rythme de croisière.
