Le Gabon, à l’instar des autres pays en développement, a consenti des mesures fiscales incitatives, dérogatoires au droit fiscal commun. Cela, dans le but d’une part, d’attirer les investissements directs étrangers, développer les secteurs économiques à fort potentiel de croissance et de création d’emplois et d’autre part, améliorer le pouvoir d’achat des ménages.
La mise en œuvre de ces mesures jugées incitatives peut prendre plusieurs formes : exonérations, déductions, abattements, crédits d’impôts… Elle peut aussi intervenir à différents niveaux de la procédure d’imposition. Seulement, l’octroi de ces mesures, appelées dépenses fiscales, entraîne des pertes considérables de recettes pour l’Etat. Dans la mesure, où elles constituent pour l’Etat une renonciation délibérée de certaines de ses recettes fiscales pour en principe encourager l’investissement dans des secteurs qu’il juge prioritaires.
Une approche jugée peu efficace
Au regard des résultats, force est de constater à l’épreuve que les investissements escomptés ne sont pas toujours réalisés. Ce qui laisse plusieurs observateurs avisés de douter sérieusement de leur efficacité. Selon ces derniers, ‘’Il apparait dès lors nécessaire de procéder à une estimation du coût de ces dépenses fiscales pour fournir au gouvernement les éléments d’appréciation et d’analyse susceptibles de l’orienter dans ses choix de consentir ou non des avantages fiscaux. Par ailleurs, les dépenses fiscales sont des postes « hors budget » ; ce qui par nature complexifie leur évaluation comparativement aux autres dépenses publiques inscrites au budget général’’.
Plus de 156,59 Mds de FCFA de pertes entre 2016-2017
A titre d’exemple, sur la période 2016-2017, les dépenses fiscales s’élèvent à 156,59 milliards de FCFA. La répartition de ces dépenses fiscales par type d’avantage fiscal s’avère plutôt préoccupante. Plus de la moitié (56%) sont imputables aux exonérations, 32% au taux zéro et 12% aux taux réduits.
En outre, les dépenses fiscales relatives à la Taxe sur la valeur ajoutée pour l’année 2016, s’élèvent à 76,76 milliards de FCFA, ce qui représente 0,92% du PIB, soit 1,14% du PIB hors pétrolier, équivalent à 10,68% des recettes totales. En 2017, les dépenses fiscales en TVA sont estimées à 79,83 milliards de FCFA, soit 12,10% des recettes totales et 0,93% du PIB (1,02% du PIB hors pétrole).
Les secteurs pour lesquels ces incitations fiscales sont les plus coûteuses concernent les activités de fabrication, l’enseignement, et la santé et l’action sociale représentant respectivement 41,64% (soit 0,38% du PIB), 36,14% (0,33% du PIB) et 23,1% (0,21% du PIB).
Par ailleurs, on peut observer que certains produits exonérés peuvent accroître les recettes de TVA et générer des dépenses fiscales négatives. Ainsi, le fait que le Gabon exonère certains produits génère bien plus de recettes que s’ils étaient intégralement taxés, d’où une dépense fiscale négative. C’est le cas pour le secteur de la construction, des activités spécialisées et scientifiques, de la production d’électricité et de gaz.
Avec la Direction générale des impôts.
