Sept ans après sa radiation de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), l’Etat gabonais peaufine le processus de son retour au sein de cette institution.
Ce retour procède des engagements pris en matière de bonne gouvernance ainsi que des exigences de transparence de ses partenaires financiers internationaux, dont le Fonds monétaire international (FMI) et Banque mondiale dans la gestion des revenus pétroliers et miniers. A cet égard, le gouvernement préconise de redoubler d’efforts pour soumettre la candidature du pays à l’ITIE. Les repères structurels établis à fin septembre 2019 seront réinitialisés à la fin du mars 2020.
Selon les observateurs avertis, ‘’cette soumission demandera cependant du temps, compte tenu des étapes restantes et de la nécessité de garantir un dialogue efficace et fructueux avec la société civile ». Dans l’intervalle, le ministère des Finances transmettra à la BEAC tous les contrats signés avec les compagnies pétrolières et minières. De son côté, le gouvernement annonce qu’il veillera à ce que ‘’ces contrats / conventions soient compatibles avec la réglementation régionale des changes ».
En septembre 2019, le gouvernement a préparé un rapport sur la situation des actifs pétroliers et minier qui présente une estimation du volume et de la valeur des principaux avoirs en ressources naturelles, ainsi qu’une estimation du volume et de la valeur des ventes et recettes budgétaires de l’exercice précédent (repère structurel, à fin juin 2019). Dan cet ordre d’idées, le gouvernement s’est aussi engagé à continuer à élaborer et à publier un rapport sur la production et les revenus des secteurs pétrolier et minier.
Retour sur une adhésion entourée d’incongruités
C’est en 2004 que l’Etat gabonais avait adhéré à l’ITIE. Le groupe de travail et d’intérêt ont été mis en place et le pays a publié son premier rapport dès décembre 2005. En décembre 2007, le pays accéda au statut de pays candidat. En 2008, le Gabon produit son deuxième rapport. Jusqu’en 2012, aucun autre n’est publié. Soit une période exceptionnellement longue de 4,5 ans sans données disponibles.
En octobre 2010, à la conférence ITIE de Dar es Salam, le pays fut déclaré proche de la conformité, à l’issue de la publication du premier rapport de validation. L’absence de données ayant joué en sa défaveur. En effet, avec le standard ITIE de 2011, la validation d’un pays doit être actée au cours des 2,5 années, suivant son statut de candidat. Malgré tout, le pays bénéficia d’un délai supplémentaire pour sa validation.
La deuxième validation intervient en 2012. Elle se conclue par la publication d’un rapport discuté au quatrième trimestre et publié en décembre 2012. Selon l’ITIE, sur les 20 exigences de la norme de 2011, seuls 11 avaient été respectés. Sept ne furent pas respectés, tandis que deux n’étaient tout simplement pas applicables. Résultats des courses, le Gabon fut radié de l’ITIE en 2013.
