C’était en marge de la 36ème session du conseil des ministres de l’Union africaine sur la poursuite du processus de la réforme institutionnelle de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC), le 7 février 2020 au siège de l’Union africaine.
Cette réunion placée sous l’égide de la présidence en exercice de la CEEAC était présidée par le ministre d’Etat, en charge des Affaires étrangères de la République gabonaise, par ailleurs président en exercice du Conseil des ministres de la CEEAC, Alain Claude Bilie-By-Nze, qu’assistait le Secrétaire général de la CEEAC, Ahmad Allam-Mi.
Il s’agissait pour les plénipotentiaires de la CEEAC, de faire le point d’étape sur le processus de réforme institutionnelle de la CEEAC, depuis le dernier sommet des chefs d’Etat et de gouvernement du 18 décembre 2019, à Libreville. A l’occasion, le ministre d’Etat, Alain Claude Bilie-By-Nze a rappelé les actions déjà menées dans le cadre de la mise en œuvre des instructions des chefs d’Etat et de gouvernement relatives à la mise en place de la Commission de la CEEAC.
Il s’agit entre autres de : la transmission à tous les Etats membres, des documents sur la réforme de la CEEAC, adoptés et signés par les Chefs d’Etat ; la transmission des dossiers d’appels à candidature pour les postes de Vice-Président et de Commissaires de la Commission de la CEEAC ; la transmission aux Etats membres d’un chronogramme des activités à mener. Dans ce cadre, M. Bilie-By-Nze a rappelé la date butoir du dépôt des candidatures qui reste fixée au 28 février 2020. Tandis que la présélection des dossiers se fera avant la tenue de la prochaine session ordinaire du Conseil des ministres.
Examen des procédures constitutionnelles
En seconde heure, le président de séance à soumis à l’examen de ses homologues deux questions fondamentales. Des questions en rapport avec les critères d’éligibilité des candidatures aux postes ouverts à la Commission. En l’occurrence, les exigences de ratification du Traité révisé et de paiement des arriérés des cotisations statutaires.
Alain Claude Bilie-By-Nze a également recueilli les avis de ses homologues, sur les procédures constitutionnelles internes à certains Etats membres et la situation économique difficile que traversent tous les Etats de la Communauté. Lesquels critères a-t-il indiqué, peuvent entrainer l’exclusion des candidatures de certains Etats membres.
Ils portent notamment sur les deux modalités de modulation ou d’apurement des arriérés de paiement. Il s’agit notamment du paiement d’une part (40%) des arriérés dues avant la nomination et le rééchelonnement du reste (60%) sur une période de 5 ans, à l’instar de ce qui s’est fait dans le cadre de la CEMAC, une annulation partielle du stock des arriérés.
tenue d’une session ordinaire de leur Conférence des chefs d’Etat au courant du premier semestre 2020
A l’issue des discussions, les ministres ont retenu la date butoir de dépôt des dossiers de candidature au 28 février 2020 ; ainsi que la procédure de présélection des candidatures qui doit être accélérée, afin de respecter la date arrêtée par les chefs d’Etat pour la tenue de la session ordinaire de leur Conférence dans le premier semestre de l’année 2020.
Les autres résolutions retenues concernent la ratification du Traité révisé qui reste un critère d’éligibilité des candidatures pour les postes à la Commission de la CEEAC. Un critère qui se veut un élément marquant de la volonté politique des Etats de doter la nouvelle CEEAC d’un cadre légal approprié pour l’encadrement de son action.
Le paiement des arriérés de cotisations dues, un enjeu de taille
Par ailleurs, l’urgence d’y parvenir devrait être de mise, ainsi que le paiement des arriérés de cotisations dues qui reste un critère d’éligibilité des candidats à la nomination au poste de Commissaire. Toutefois, les modalités d’assouplissement de l’application de ce critère devraient faire l’objet d’une réflexion profonde par les experts outillés à cet effet. Enfin, les conclusions de ladite réflexion doivent être soumises à l’arbitrage des chefs d’Etat, via une consultation du Président en exercice auprès de ses pairs.
Mise en place d’une expertise externe en vue d’élaborer une stratégie de mobilisation des ressources
Concernant les modalités de financement de la Commission de la CEEAC, les ministres ont convenu de ce qu’une expertise externe soit mobilisée en vue d’élaborer une stratégie de mobilisation des ressources, notamment celles internes, qui tienne compte des évolutions survenues dans le contexte économique des Etats membres ces dernières années. La révision du barème des contributions par Etat devra faire l’objet d’un examen plus technique.
Saisissant l’opportunité du quorum qui était largement atteint, la Guinée Equatoriale a sollicité le soutien des Etats membres de la CEEAC dans sa démarche visant à faire de l’espagnol, une des langues officielles de l’Union africaine. La République démocratique du Congo a également sollicité auprès des Etats membres de la CEEAC, le soutien de la candidature de son ressortissant au poste de Secrétaire général de la Zone de Libre-Echange continentale africaine.
