Depuis 2001, l’intégration et la convergence économiques en zone CEMAC sont appuyées par un dispositif de surveillance multilatérale. La Commission assure le suivi des politiques macro-économiques des États et veille au respect de quatre critères de convergence : inflation (3 % maximum en moyenne annuelle), endettement public (dette publique inférieure à 70 % du PIB), non‐accumulation d’arriérés de paiement intérieurs ou extérieurs et solde budgétaire de référence (déficit de référence inférieur à 1,5 % du PIB), renseigne le Banque de France dans son « Rapport annuel 2023 des coopérations monétaires Afrique-France » https://www.banque-france.fr/fr/actualites/rapport-annuel-2023-des-cooperations-monetaires-afrique-france.
Ce solde budgétaire contracyclique a été introduit en 2017 après le sommet de Yaoundé afin que les États soient incités à créer des coussins budgétaires en période faste 13. En complément de ces quatre critères, la Commission s’appuie sur un mécanisme d’alerte précoce des déséquilibres économiques internes et externes, entré en vigueur en 2023, et reposant sur onze indicateurs.
Le respect des critères de convergence est demeuré faible en 2023, en raison d’une inflation toujours élevée et d’une dégradation des soldes budgétaires.
Deux pays ont respecté deux critères de convergence (Centrafrique et Guinée équatoriale, soit un de plus qu’en 2022), trois en ont respecté un seul (Cameroun, Congo et Tchad, soit deux de moins qu’en 2022), et un pays (le Gabon) n’en a respecté aucun, soit un de plus qu’en 2022. Si les performances de la Centrafrique et de la Guinée équatoriale se sont améliorées, celles du Cameroun et du Tchad ont stagné, et celles des autres pays se sont détériorées.
Dans le détail, la Guinée équatoriale et la Centrafrique sont les deux seuls pays à avoir respecté le critère relatif à l’inflation, et le Congo est le seul pays à avoir respecté le critère relatif au solde budgétaire de référence. Si quatre pays ont respecté le critère relatif à la dette publique (soit la totalité des pays à l’exception du Congo et du Gabon), aucun pays n’a respecté les critères relatifs aux arriérés et au solde budgétaire de référence. Au niveau communautaire, seul le critère relatif à la dette publique a été respecté.
La Commission de la CEMAC a engagé diverses réformes et actions de modernisation, en vue de renforcer son efficacité et sa crédibilité, et d’assurer un meilleur respect des critères de convergence par les États membres. Elle travaille ainsi à un dispositif de sanctions visant les États qui ne respectent pas les critères de convergence, à un plan de renforcement des compétences en gestion de la dette publique au sein de la sous‑région, et à une proposition de nouveau règlement communautaire sur la dette publique.
Elle a également adopté, début 2024, un plan de transformation comprenant un nouveau règlement financier et une réforme du système d’information budgétaire. Elle élabore en outre un nouveau règlement sur la passation des marchés publics, ainsi que des mesures visant à renforcer ses capacités en ressources humaines. Enfin, elle travaille à une harmonisation fiscale et à une révision des directives fiscales, portant notamment sur la TVA, les droits d’accise, et le Code des douanes communautaires.
