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Au Gabon, le fort recours aux incitations fiscales entraîne une perte substantielle de recettes pour l’Etat

En 2023, les dépenses fiscales étaient estimées à 352 milliards de francs CFA, soit 2,8% du PIB et 19% des recettes fiscales.

SC par SC
octobre 28, 2024
dans Agro, Assurances, Banques - Finances, Bois, Commerce, Coopération, Développement, Développement Durable, Devises, Dossier, Droits, Economie, Entreprises, Evènement, Finances, Finances Publiques, Formation, Gouvernance, Hydrocarbures, Industrie, Infrastructures, Intégration, International, Investissements, La Minute de L'économie, La Une, Marchés Financiers, Mines, Politique, Santé - Social, Société Civile, Transition, Transports - Logistics, Zoom
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Certaines exonérations fiscales sont utilisées dans le cadre d’une stratégie visant à contenir le coût de la vie et ont d’importantes répercussions sociales dans la mesure où elles soutiennent le pouvoir d’achat des ménages. Par exemple, les exonérations sur les importations de produits alimentaires de base adoptées dans le cadre du Programme de lutte contre la vie chère représentaient environ 9 pour cent du manque à gagner total. D’autres avantages fiscaux sont accordés pour encourager les entreprises de différents secteurs.

En particulier, le secteur du bois est le secteur le plus fortement subventionné, absorbant 96 pour cent des incitations au titre de l’impôt sur les sociétés, soit 18,1 milliards de francs CFA (5% des dépenses fiscales totales). La majorité des entreprises implantées dans la zone économique spéciale de Nkok, où des incitations fiscales sont accordées pour appuyer la transformation locale du bois, relèvent de l’industrie du bois.

En ce qui concerne les incitations relatives à la TVA intérieure, les secteurs qui en bénéficient le plus sont les secteurs du raffinage du pétrole (pour un coût de 70,7 milliards de francs CFA), de la distribution d’eau et d’électricité (18,8 milliards de francs CFA) et de la vente de produits alimentaires (16,8 milliards de francs CFA). Compte tenu du coût budgétaire élevé as- socié au manque à gagner en termes de recettes, il est important de rationaliser les dépenses fiscales, d’améliorer leur ciblage et leur visibilité et de renforcer le contrôle des avan- tages sociaux et économiques.

Il est également nécessaire d’améliorer la mise en cohérence et la coordination entre les agences gouvernementales concernées par leur octroi et leur contrôle. Ces dernières années, certaines mesures ont été prises pour auditer les secteurs bénéficiant d’incitations fiscales et pour réduire le montant et la durée des avantages fiscaux. Cependant, de plus grands efforts pour rationaliser et améliorer les contrôles des exonérations et incitations fiscales pourraient être très bénéfiques aux finances pu- bliques dans la mesure où ils atténueraient les pressions budgétaires.

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