L’ardoise est bien lourde. Au titre de l’année 2018, les dépenses fiscales de l’Etat gabonais se chiffrent à 84,59 milliards FCFA, représentant 0,20% des recettes fiscales, 0,90% du PIB et 1,13% du PIB hors pétrole.
Ces dépenses se répartissent ainsi qu’il suit : 83,02 milliards FCFA pour la TVA, soit 9,2% des recettes fiscales estimées et 1,1% du PIB hors pétrole projeté ; 1,57 milliards FCFA pour les droits d’enregistrement, soit 0,02% des recettes fiscales estimées et 0,02% du PIB projeté.
Il est à noter que le Gabon, à l’instar des pays en développement, consent des mesures fiscales incitatives, dérogatoires au droit commun, pour attirer les Investissements directs étrangers, développer les secteurs économiques à fort potentiel de croissance et de création d’emplois et améliorer le pouvoir d’achat des ménages.
La mise en œuvre de ces mesures incitatives qui revêtent plusieurs formes (exonérations, déductions, abattements, crédits d’impôts,) peut intervenir à différents niveaux de la procédure d’imposition : au niveau du champ d’application, à travers l’exclusion de certaines activités ou produits de l’assiette fiscale ; au niveau de la base imposable avec les abattements ; au niveau de la structure des taux, par l’application par exemple de taux réduit et enfin au niveau de l’impôt dû par le biais des réductions ou crédits d’impôts.
Cependant, l’octroi de ces mesures entraîne des pertes de recettes pour l’Etat, d’où la terminologie « dépenses fiscales » dans la mesure où elles constituent pour l’Etat une renonciation délibérée de certaines de ses recettes fiscales pour en principe encourager l’investissement dans des secteurs qu’il juge prioritaires pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages. Force est cependant de constater que les investissements escomptés ne sont pas toujours réalisés, remettant ainsi en cause l’efficacité de ce mécanisme.
Dès lors, l’évaluation de l’impact économique et social des incitations fiscales permet de mesurer leur pertinence. Elle constitue un objectif de moyen terme pour la Direction générale des impôts (DGI) et nécessitera le développement et l’acquisition d’outils de mesures adaptés.
L’autre chantier qui incombe à la DGI est la rationalisation des dépenses fiscales à travers l’opération Justice fiscale. Cette opération, lancée en février 2018, vise à terme l’amélioration du climat des affaires, la promotion d’un cadre concurrentiel favorable à tous et le renforcement de l’équité fiscale par l’encadrement des avantages fiscaux et la mobilisation accrue des recettes budgétaire.
