La publication des données des coûts pétroliers au Gabon pour l’exercice 2021 par le Groupe Multipartite ITIE-Gabon fait actuellement des vagues au Gabon, notamment au sein de la société civile. Dans un rapport publié cette semaine, des organismes non gouvernementaux déplorent de graves entraves sur la gouvernance du secteur pétrolier.
De nombreux griefs
Au regard des nombreux écarts qu’affiche ce rapport, la société civile exprime sa profonde inquiétude face à la gravité des manquements relevés portant essentiellement sur les couts pétroliers et questions pendantes. Ces incongruités concernent entre autres, la non exhaustivité et non fiabilité des données fournies sur les coûts pétroliers et leurs conséquences associées d’une part, des obstacles traduits par la rétention et la non communication des données et informations critiques par le ministère du Pétrole à travers la Direction générale des hydrocarbures au cabinet Moore Insight d’autre part.
A cela s’ajoutent, l’absence des données sur les réserves pétrolières (prouvées, non prouvées, probables, possibles) ; l’impossibilité de réaliser des examens analytiques de plausibilité basés sur les barils équivalent pétrole (BEP) ; un refus par la Direction générale des hydrocarbures de permettre au cabinet Moore Insight de consulter les contrats pétroliers pour cause de confidentialité occasionnant une impossibilité à établir la conformité des coûts pétroliers avec les contrats pétroliers.
L’absence des données sur la part de l’Etat dans la production par opérateur, car non désagrégée par nature de coûts et par champ ainsi que l’impossibilité de réconcilier les coûts pétroliers déclarés par les sociétés et d’accomplir l’analyse des coûts par champ associée à la production correspondante ne sont pas de nature clarifier la donne.
Il en est de même de la non communication de la nature des ajustements, redressements, rectifications et modifications éventuels sur les coûts pétroliers et sur les méthodes et techniques utilisées effectués par la Direction générales des hydrocarbures, non connu des sociétés et à la base des écarts importants rapportés.
Les questions pendantes
La société civile révèle par ailleurs que le projet de rapport examiné, indique des dépenses totales issues des coûts pétroliers déclarés et non réconciliés à hauteur à 2 230 501 812 FCFA dont 948 904 756 FCFA pour celles du développement (CAPEX) et 1 281 597 056 FCFA pour celles de I ’exploitation/Opérations (OPEX), soient respectivement 43%et 57%.
Et qu’en outre, les sociétés ont déclaré 184 671 895 FCFA, la DGH 650 284 214 FCFA en dépit des informations de la liste des types des coûts pétroliers admis (dépenses d’exploration, dépenses d’appréciation, dépenses de développement et dépenses d’exploitation). Autrement dit, à en croire la société civile, « ces chiffres sont en contradiction avec ceux issus des formulaires de déclaration des sociétés et qui s’élèvent à 1 765 543 703 FCFA ». Ce n’est pas tout.
Elle observe également un écart très significatif de 73% entre les données des formulaires de déclaration des sociétés et celles issues de leurs comptes des coûts pétroliers respectifs tels qu’arrêtés par la Direction générales des hydrocarbures.
Plusieurs questions en suspens
Pour la société civile, tous ces écarts dégagent une fort parfum de manipulation des chiffres. Sinon, comment : expliquer que la structure des coûts pétroliers diffère-t-elle entre celle des sociétés et celle retenue par la Direction générale des Hydrocarbures sachant que celle-ci est consignée dans la règlementation (CEPP type) ? qu’en est-il du taux de récupération des coûts pétroliers, des reliquats des coûts pétroliers non récupérés et quels sont les plafonds des taux de récupération fixés dans la CEPP ?
En outre, pourquoi les prix officialisés par le gouvernement, Prix de cession officiel, (PCO) sont-ils communiqués très tard et qu’en est-il des quantités d’hydrocarbures préemptées et des montants versés ? quelle est la situation actuelle du compte des coûts pétroliers du Gabon sur la période 2013-2023 et qu’en est-il du respect des taux de récupération des coûts pétroliers en général et par zone délimitée en particulier ? autant d’interrogation qui semblent conforter cette thèse de manipulation des chiffres.
Dans son réquisitoire, la société civile s’interroge également sur la participation de l’Etat « partenaire » de 10% aux coûts pétroliers relatifs au développement et à la production de la zone d’exploitation à l’exclusion de toute dépense d’exploration ? ainsi que sur le pourquoi des données sur la participation de l’Etat aux opérations pétrolières en tant que Gabon OilCompany « opérateur », Gabon OilCompany « partenaire » et Gabon OilCompany « collecteur » de la part de brut de l’Etat sont-elles entachées de biais ?
Propositions de recommandations et perspectives 2023-2024
Selon la société civile, il convient dès lors, d’accorder une attention soutenue à l’amendement dudit rapport pour tenter de lever les limitations de fond exposées dans ledit rapport qui constitue un document essentiel de tout effort vers une mobilisation optimale des ressources domestiques par l’Etat et notamment le « Profit Oil de l’Etat » ou « Part d’Huile de l’Etat »
