Selon une récente étude la Banque mondiale, les dépenses fiscales, y compris les exonérations, les abattements, les crédits, les taux réduits, les exonérations temporaires et les reports, affaiblissent considérablement l’assiette fiscale du Gabon.
En effet, le pays a élaboré plusieurs dispenses fiscales pour susciter les investissements et lutter contre la vie chère qui réduisent toutes les recettes budgétaires. Par exemple, le code général des impôts comprend 86 dispositions différentes relatives aux incitations fiscales.
En plus du code général des impôts, il existe 11 dispositions pour les catégories douanières particulières, 26 dispositions pour les dépenses liées à l’impôt sur les sociétés et 22 dispositions pour les dépenses liées à la TVA.
Plusieurs autres lois prévoient des incitations fiscales pour le logement, le tourisme, l’agriculture, la pêche, les petites et moyennes entreprises, et les nouvelles entreprises. Il existe 28 régimes douaniers différents.
Les ZES de Nkok et de l’île Mandji offrent également des exonérations fiscales à long terme et d’autres incitations fiscales conçues principalement pour promouvoir les investissements axés sur l’exportation.
En outre, les politiques visant à maintenir certains prix à la consommation à un niveau bas et stable ont également des incidences fiscales négatives. Ces politiques, connues sous le nom de « mesures de lutte contre la vie chère », s’appuient notamment sur un décret10 11 datant de septembre 2012 qui établit la « liberté contrôlée » de certains prix et suspend les droits de douane et la TVA sur la viande, la volaille, les poissons frais et en conserve, les produits laitiers, les fruits, les légumes frais et en conserve, les pâtes et le riz, ainsi qu’un décret datant d’avril 2013qui bloque les prix de 166 produits alimentaires importés.
Celles-ci avaient été conçues comme des mesures temporaires et devaient prendre fin en 2014, mais elles ont été prolongées, bien que la liste de produits ait été légèrement modifiée.
Ces mesures et ces autres dépenses fiscales ont un coût budgétaire considérable. En effet, en 2015, l’interdiction d’importer des véhicules d’occasion de plus de trois ans a coûté à elle seule 25 milliards de Francs CFA (FCFA), ce qui correspond à environ 0,3 % du PIB.
Alexandre le Grand
