Les autorités gabonaises viennent d’adopter deux nouveaux projet de Loi afin de réguler et dynamiser le secteur de l’eau et de l’électricité. Le premier porte sur la règlementation du secteur eau. Tandis que les second est consacré à la règlementation du secteur électricité.
De manière précise, le premier projet tient compte des différents aspects socio-économiques et sanitaires de l’eau à travers un ensemble de dispositions qui ont été érigées en principes fondamentaux pour une bonne gestion des eaux, notamment dans le domaine de l’eau potable et de la lutte contre la pollution.
Aussi, le texte définit-il, entre autres principes : le cadre institutionnel, les autres acteurs et la gouvernance ; la domanialité publique de l’eau ; la gestion des ressources en eau ; le service public de l’eau ; les eaux conditionnées et les autres utilisations ; la qualité de l’hygiène, de la santé, de la sécurité, de la protection de l’environnement, de la responsabilité civile industrielle et de la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE).
Ce projet encadre également la formation, l’emploi des nationaux et les programmes d’expertise technique ; la protection des consommateurs ; le régime fiscal, douanier et les autres dispositions financières ; le contrôle, les manquements, les sanctions et le règlement des différends et les dispositions transitoires, diverses et finales.
Quant au second projet de loi, il consacre la séparation des activités du service public de l’eau potable de celle de l’électricité. Cela, afin d’assurer un meilleur équilibre économique et financier dudit secteur.
De plus, il garantit, entre autres, le droit d’accès à l’énergie électrique, la bonne gouvernance dans la gestion des activités du secteur de l’électricité et la prise en compte des bonnes pratiques internationales reconnues dans le secteur de l’électricité.
Il convient de noter que ce texte définit plusieurs. A savoir le cadre institutionnel, la gouvernance et le règlement des services ; le service public de l’électricité ; les activités liées au secteur de l’électricité ; les conditions d’exercice des activités du secteur de l’électricité ; l’électricité rurale, périurbaine et les énergies renouvelables.
A cela s’ajoutent, la maîtrise de l’énergie électrique et les installations électriques intérieures ; la régulation des tarifs et le financement du secteur ; la fiscalité ; le contrôle, les sanctions et le règlement des différends et les dispositions diverses et finales.
