Le poids des dépenses fiscales, y compris celui des exonérations, des abattements, des crédits, des taux réduits et celui des reports réduit considérablement les recettes publiques et érodent l’assiette fiscale.
En 2014, les dépenses en matière de TVA nationale, de taxe à la frontière et d’impôt sur les sociétés ont coûté au Gabon environ 315 milliards de FCFA en recettes sacrifiées, ce qui correspond à 3,55 % du PIB.
À elles seules, les dépenses en matière de taxe à la frontière coûtent 2,35 % du PIB au gouvernement par an. Quant aux dépenses relatives à la TVA nationale, elles ont coûté au gouvernement environ 0,74 % du PIB, tandis que les dépenses relatives à l’impôt sur les sociétés ont coûté environ 0,46 % du PIB.
Or, rien n’indique que les exonérations fiscales ont grandement intensifié les investissements directs de l’étranger et que les exonérations de la TVA et des droits de douane accordées en tant que « mesures de lutte contre la vie chère » ont considérablement contribué à contrôler l’inflation des prix des denrées alimentaires. Qui plus est, la plupart de ces dépenses fiscales enfreignent les règles de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC).
Autre pesanteur dans les recettes de l’Etat gabonais, les insuffisances au niveau de l’administration fiscale. En effet, elles aggravent l’inefficacité au sein de la politique fiscale. Par ailleurs, la complexité du système fiscal et la nécessité de contacter inutilement à maintes reprises les autorités fiscales n’incitent pas à s’y conformer volontairement.
Le lancement de la plateforme électronique consacrée aux impôts a permis de réduire mais n’a pas complètement éliminé la charge administrative pesant sur les 400 PME qui ont utilisé la plateforme en 2017, et le nombre d’impôts que les contribuables peuvent déclarer et payer en ligne continue de croître.
Alexandre Le-grand
